Un changement important
La cofondatrice et présidente de l'entreprise de services de marketing Dialog Insight, Pascale Guay, précise que les entreprises qui possèdent des bases de données doivent absolument passer d'un mode d'abonnements à un mode de consentements.
À l'occasion de l'événement Big Bang, organisé par l'Association québécoise des technologies, Mme Guay a raconté que les gens peuvent déposer une plainte dans les trois années suivant la réception d'un MEC. « Il faut conserver les historiques de consentements de communication des trois dernières années, afin de pouvoir prouver qu'au moment d'envoyer chaque courriel, le consentement était valide », dit-elle.
L'avocate en droit des affaires Julie-Anne Archambault, du cabinet Legault, Joly, Thiffault, ajoute que le consentement exprès repose sur trois principes : « Il faut s'informer de l'objet pour lequel le consentement est demandé, donner nos coordonnées complètes et prévoir un mécanisme d'exclusion ». Une fois le consentement exprès obtenu, il reste valide jusqu'à ce que la personne se désabonne.
Mme Archambault ajoute que les entreprises qui ont déjà des relations d'affaires ont un délai de trois ans pour obtenir des consentements exprès. Entre-temps, ces relations sont présumées avoir donné un consentement tacite à recevoir des MEC.
« Toutefois, en l'absence de relation d'affaires au 1er juillet, la loi est en vigueur », explique-t-elle.
L'exception des cartes d'affaires
La Loi canadienne anti-pourriel comporte aussi quelques exceptions qui permettent d'envoyer des MEC sans avoir obtenu un consentement exprès. Il sera notamment possible d'envoyer des messages à des gens qui nous ont donné une carte professionnelle ou qui ont affiché leur adresse courriel sur leur site Internet.
Julie-Anne Archambault estime qu'il est difficile de mesurer pleinement la portée de la loi. À son avis, il faudra que quelques dossiers se rendent devant les tribunaux avant que le portrait ne se clarifie.
Top 5 des sources de pourriels dans le monde
Les experts ne s'entendent pas sur la provenance des pourriels.
En février 2014...
... selon Symantec
1. Espagne 9,8 %
2. États-Unis 8,2 %
3. Allemagne 5,4 %
...
7. Canada1 3,6 %
... selon Securelist.com
1.Chine 22,9 %
2. États-Unis 19,0 %
3. CoréeduSud 12,8 %
1 Securelist.com n'a pas classé le Canada dans le top 10.
