Google s'entend sur les droits d'auteurs avec les éditeurs américains

Publié le 04/10/2012 à 15:48

Google s'entend sur les droits d'auteurs avec les éditeurs américains

Publié le 04/10/2012 à 15:48

Par AFP

[Photo : Bloomberg]

Le géant de l'internet Google a fait un pas de plus jeudi pour assurer l'avenir de sa bibliothèque en ligne, en signant avec une association d'auteurs américains un nouvel accord sur les droits d'auteurs qui va mettre fin à sept ans de bataille judiciaire.

Google et l'Association des éditeurs américains (AAP) ont annoncé dans un communiqué commun "un accord à l'amiable qui va permettre l'accès à des livres et des journaux soumis aux droits d'auteurs et numérisés par Google pour son projet de bibliothèque" en ligne.

Cela va permettre de mettre fin à une procédure initiée suite à une plainte en octobre 2005 de cinq éditeurs membres de l'AAP: Pearson Education et Penguin (tous deux membres du groupe britannique Pearson qui détient notamment le Financial Times), Simon and Schuster (filiale du groupe de communication CBS), John Wiley and Sons, et McGraw-Hill.

"En mettant cette affaire judiciaire avec les éditeurs derrière nous, nous pouvons rester concentrés sur notre mission centrale et notre travail pour augmenter le nombre de livres disponibles afin d'éduquer, passionner et amuser nos utilisateurs", a commenté David Drummond, responsable des questions juridiques chez Google.

Le groupe internet, qui ambitionne de créer une bibliothèque universelle, a déjà numérisé environ 20 millions d'ouvrages. Avec l'accord de jeudi, il pourrait en numériser des millions de titres supplémentaires.

Cela "montre que les services en ligne peuvent fournir de nouveaux moyens pour découvrir des contenus, tout en respectant les droits des auteurs", s'est félicité Tom Allen, le président de l'AAP.

Certaines modalités de l'accord, notamment financières, sont confidentielles.

Il concerne des oeuvres n'étant plus disponibles sous forme imprimée mais toujours soumises aux droits d'auteurs. Il donne aux éditeurs le choix de les rendre disponibles dans la bibliothèque en ligne de Google, ou de les en retirer. Ils pourront aussi décider s'ils permettent à Google de mettre des portions de leurs livres, ou même des livres complets, dans son magasin en ligne Google Play.

Les éditeurs pourront aussi continuer, s'ils le souhaitent, à s'entendre individuellement avec le groupe internet sur l'usage d'autres oeuvres numérisées.

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