Google s'entend sur les droits d'auteurs avec les éditeurs américains

Publié le 04/10/2012 à 15:48

Google s'entend sur les droits d'auteurs avec les éditeurs américains

Publié le 04/10/2012 à 15:48

Par AFP
Google s'est attiré les foudres des éditeurs et des détenteurs de droits d'auteurs dans plusieurs pays du monde en se mettant il y a quelques années à scanner leurs oeuvres sans demander leur autorisation. Cela a débouché sur une série de procédures judiciaires, et Google en a déjà soldé certaines avec des accords amiables similaires à celui de jeudi.

En France, il s'était ainsi entendu avec le Syndicat national de l'édition (SNE), regroupant près de 600 éditeurs, ainsi qu'avec la Société des gens de lettres (SGDL) qui représente 6 000 auteurs français ou francophones, pour mettre un terme à des procédures entamées en 2006.

Les deux parties aux États-Unis ont indiqué jeudi que leur accord n'avait pas besoin d'être validé par la justice.

Cela évitera la répétition de la mauvaise surprise de mars 2011, quand un juge américain avait annulé un accord conclu deux ans et demi plus tôt entre Google, l'AAP et la Guilde (syndicat) des auteurs.

Cet accord prévoyait notamment que Google verse 125 M$ US pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation.

Contrairement aux éditeurs, la Guilde n'a toujours pas baissé les armes.

"L'accord privé avec les éditeurs, quelles que soient ses modalités, ne règle pas les plaintes des auteurs contre Google", a estimé jeudi son directeur exécutif, Paul Aiken.

"Google continue de profiter de son utilisation de millions de livres (...) sans tenir compte des droits des auteurs, et nous maintenons notre plainte en nom collectif pour le compte des auteurs américains", a-t-il dit.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.