Bell: recours collectif pour les frais de résiliation

Publié le 22/11/2011 à 06:40, mis à jour le 22/11/2011 à 07:28

Bell: recours collectif pour les frais de résiliation

Publié le 22/11/2011 à 06:40, mis à jour le 22/11/2011 à 07:28

Par La Presse Canadienne

Photo : Benjamin Nantel, LesAffaires.com

Un nouveau recours collectif contre Bell a été autorisé.

Le groupe visé par ce recours est composé de clients qui ont abandonné le service de téléphonie filaire et qui cherchent à obtenir le remboursement, sinon la réduction, de frais de résiliation.

Le recours vise deux catégories de personnes, soient celles qui ont payé des frais de résiliation, de mêmes que celles qui n'ont pas payé de tels frais, mais qui ont subi des démarches de recouvrement allant jusqu'à une atteinte à leur cote de crédit.

Les requérants, Robert Morin et Serge Barbeau, ont obtenu le 18 novembre l'autorisation de la juge Manon Savard d'intenter un tel recours.

La période visée s'étend du 1er octobre 2007 au 29 juin 2010.

Des milliers de consommateurs et des centaines d'entreprises de moins de 50 employés pourraient s'en prévaloir.

La somme totale pourrait s'élever à environ 7 millions $, soit 5 milllions $ en dommages compensatoires, troubles et inconvénients, et 2 millions $ en dommages punitifs.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.