Un nouveau recours collectif contre Bell a été autorisé.
Le groupe visé par ce recours est composé de clients qui ont abandonné le service de téléphonie filaire et qui cherchent à obtenir le remboursement, sinon la réduction, de frais de résiliation.
Le recours vise deux catégories de personnes, soient celles qui ont payé des frais de résiliation, de mêmes que celles qui n'ont pas payé de tels frais, mais qui ont subi des démarches de recouvrement allant jusqu'à une atteinte à leur cote de crédit.
Les requérants, Robert Morin et Serge Barbeau, ont obtenu le 18 novembre l'autorisation de la juge Manon Savard d'intenter un tel recours.
La période visée s'étend du 1er octobre 2007 au 29 juin 2010.
Des milliers de consommateurs et des centaines d'entreprises de moins de 50 employés pourraient s'en prévaloir.
La somme totale pourrait s'élever à environ 7 millions $, soit 5 milllions $ en dommages compensatoires, troubles et inconvénients, et 2 millions $ en dommages punitifs.