SUJET : Poursuite


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Lac-Mégantic: la famille d'une victime poursuit MMA et des sociétés pétrolières

Mis à jour le 24/07/2013

Une nouvelle poursuite judiciaire est intentée contre la compagnie Montreal, Maine & Atlantic Railway ( ...

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Leon et Brick poursuivis par le Bureau de la concurrence

Mis à jour le 10/07/2013

Le Bureau de la concurrence a intenté une action en justice contre Meubles Léon et The Brick, pour ce ...

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Congédié par VMD, il poursuit son ex-employeur pour 1,5 M$

Mis à jour le 27/06/2013

Un sixième conseiller congédié par Valeurs mobilières Desjardins (VMD) en novembre 2011 ...

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Les Innus du Québec poursuivent IOC pour près de 1 G$

Mis à jour le 20/03/2013

Deux communautés innues de la Côte-Nord intentent une poursuite de 900 millions $ contre IOC, filiale du ...

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JPMorgan engage des poursuites contre le patron de «la baleine»

01/11/2012

La banque américaine JPMorgan Chase a engagé des poursuites contre l'un de ses ex-responsables, Javier ...

Gildan poursuivie par Fruit of the Loom

Mis à jour le 17/10/2012

Une poursuite intentée par une filiale de Froot of the Loom, Russell Brands, à Vêtements de sports ...

Subrime: Citigroup paie 590 M$ pour régler des poursuites

Mis à jour le 29/08/2012

La banque américaine Citigroup a accepté de payer 590 millions de dollars pour mettre fin à ...