SUJET : Poursuite


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Trump porte plainte contre son ancien avocat et réclame 500 M$

12/04/2023  | AFP

Le milliardaire républicain accuse Michael Cohen d’avoir violé le secret professionnel qui les unissait.

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Demande d'action collective contre Ticketmaster

24/03/2023  | La Presse Canadienne

La requête soutient que Ticketmaster présentait ses billets «platine officiel» comme «parmi les meilleurs sièges».

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Flair intente une poursuite de 50 M$ après la saisie des avions

15/03/2023  | La Presse Canadienne

Le transporteur prétend, dans le document judiciaire, qu’il s’agit d’une résiliation illégale des baux.

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Discrimination et harcèlement: Tesla se prépare à des poursuites

09/02/2022  | AFP

L'entreprise a confirmé qu'une agence californienne chargée d'enquêter sur les affaires civiles allait le poursuivre.

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Une filiale de la Banque TD règle une poursuite contre Plaid

02/12/2021  | La Presse Canadienne

La banque a demandé que l’affaire soit abandonnée parce qu’elle a été réglée «à l’amiable».

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Lululemon poursuit Peloton pour contrefaçon de vêtements

30/11/2021  | La Presse Canadienne

Lululemon allègue que Peloton vend des produits qui imitent plusieurs des modèles les plus vendus du détaillant.

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Subway pourra poursuivre CBC en diffamation

15/07/2021  | La Presse Canadienne

Dans un reportage de Marketplace, on soutenait que le poulet de leurs sandwichs était composé à moitié de soja.

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Subway peut entreprendre sa poursuite contre CBC pour diffamation

20/01/2021  | La Presse Canadienne

La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la décision de rejeter la poursuite intentée par Subway pour un reportage de CBC.

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Google sera poursuivi par des États américains

16/12/2020  | AFP

Google a de son côté qualifié ces poursuites de « profondément erronées ».