SUJET : Poursuite


logo

Le modèle gratuit de Google pointé du doigt par l'État américain

22/10/2020  | AFP

Pour gagner, les autorités doivent montrer que le groupe californien a nui aux consommateurs.

logo

Le gouvernement américain poursuit Google

Mis à jour le 20/10/2020  | AFP

La plainte a été déposée auprès d’un tribunal fédéral de la capitale américaine, Washington DC.

logo

Jean Charest poursuit Québec pour violation de sa vie privée

09/10/2020  | La Presse Canadienne

Il soutient que des informations confidentielles sur sa vie privée ont fait l’objet de plusieurs fuites médiatiques.

logo

Amazon poursuivie pour avoir exposé des employés au coronavirus

04/06/2020  | AFP

Amazon a permis à des salariés qui avaient été en contact avec des personnes positives au virus de revenir travailler.

logo

Tim Hortons visée par une poursuite de franchisés américains

28/02/2020  | La Presse Canadienne

La poursuite se plaint que les prix majorés nuisent aux franchisés et nuit à leur rentabilité.

logo

Un juge décidera si SNC devra subir un procès

01/04/2019  | La Presse Canadienne

L’enquête préliminaire sur les accusations criminelles contre Groupe SNC-Lavalin s’est terminée lundi.

logo

Le DPP ne reverra pas sa décision concernant SNC-Lavalin

08/03/2019  | La Presse Canadienne

La firme d’ingénierie réclamait un « contrôle judiciaire », soit l’équivalent d’une révision par le tribunal.

logo

Ce n'est pas une blague: Gilbert Rozon poursuit Juste pour rire

11/01/2019  | La Presse Canadienne

M. Rozon a vendu les actions de son entreprise dans la foulée des allégations d’agressions sexuelles.

Julien Brault | De zéro à un million

Hexoskin poursuit OMsignal pour un million de dollars

20/05/2014

Hexoskin affirme que la camisole intelligente offerte en pré-vente par OMsignal est de la contre-façon.