Photo : lesaffaires.com
La Cour d'appel du Québec a rejeté la demande d'appel déposée par Terre-Neuve-et-Labrador pour renverser un jugement risquant de laisser la province sans recours pour les coûts associés à la décontamination d'anciens sites qui appartenaient à la papetière AbitibiBowater.
Le juge Jacques Chamberland a rejeté mardi la demande de la province pour obtenir l'autorisation d'en appeler d'une décision rendue par le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure du Québec.
Dans sa décision, le juge Chamberland a écrit que le renversement du jugement de l'instance inférieure pourrait créer une créance financière qui donnerait à Terre-Neuve-et-Labrador un avantage injuste sur les autres créanciers de l'entreprise.
Le juge Chamberland a ajouté qu'un appel entraverait indûment les efforts déployés par AbitibiBowater pour se restructurer et pour renoncer d'ici septembre à la protection du tribunal contre ses créanciers.
Les réclamations de Terre-Neuve-et-Labrador - qu'AbitibiBowater nettoie cinq sites qu'elle possède ou possédait - auraient pu occasionner des centaines de millions de dollars en dépenses pour la papetière.
Dans sa décision, le juge Gascon avait exhorté les deux parties à trouver la tribune appropriée pour régler leur différend.
Depuis avril, AbitibiBowater mène ses activités sous la protection de la Loi des arrangements avec les créanciers des compagnies.
Le jugement de la Cour supérieure avait été rendu après la décision du gouvernement terre-neuvien d'exproprier AbitibiBowater des actifs qu'elle détenait à Grand Falls-Windsor.
Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, soutient que la papetière est responsable pour la décontamination des sites. Il a en outre déjà expliqué que sa province cherchait à en appeler de la décision en raison d'importantes erreurs qu'aurait commises le juge Gascon.
Mardi, le cabinet du premier ministre terre-neuvien a indiqué que le gouvernement examinait la décision de la Cour d'appel du Québec et qu'aucun commentaire ne serait fait avant mercredi.
