SUJET : Justice


La Cour prolonge de 45 jours la protection d'ExelTech Aérospatiale

05/03/2010

À sa demande, la Cour supérieure du Québec prolonge la protection judiciaire dont ...

Décès de l'avocat Philippe Casgrain

03/03/2010

Philippe Casgrain, l’un des juristes les plus connus de sa profession, est décédé le 28 ...

Radiation de Michel Laliberté

23/02/2010

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné ...

Earl Jones: l'intégrale du jugement de la juge Hélène Morin

17/02/2010

Lundi dernier, Earl Jones, 67 ans,  a été condamné à onze ans de prison par la ...

Earl Jones: le jugement de la Cour du Québec

17/02/2010

R. c. Jones 2010 QCCQ 851 JM 2091    COURT OF ...

Hémorragie chez BCF

16/02/2010

Le cabinet d’avocats BCF de Montréal a vu sept de ses avocats claquer la porte pour la concurrence. Ces ...

L'interrogatoire d'Earl Jones (2e de 2 parties)

15/02/2010

Les 7 et 8 décembre derniers, le prétendu planificateur financier, Earl Jones, s’est soumis ...

L'interrogatoire d'Earl Jones (1ère de 2 parties)

15/02/2010

Les 7 et 8 décembre 2009, le prétendu planificateur financier, Earl Jones, s’est soumis à un ...

La propriété intellectuelle des entreprises étrangères mieux protégée en Chine

13/02/2010

Les brevets et les marques des entreprises étrangères sont de mieux en mieux protégés en ...

Comment protéger sa propriété intellectuelle

13/02/2010

La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises canadiennes qui ...