SUJET : Justice


SNC-Lavalin risque d'autres ennuis judiciaires

Mis à jour le 09/05/2012

Le géant du génie-conseil et de la construction risque des poursuites pénales au Canada et ...

Yahoo! poursuit Facebook pour violation de brevets

12/03/2012

Le portail internet Yahoo! a porté plainte lundi contre le site communautaire Facebook, qu'il accuse d'usurper ...

Des actionnaires poursuivent Agnico-Eagle

12/03/2012

Des actionnaires ont intenté une poursuite contre la société minière Agnico-Eagle ...

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Tiffany réclame près de 600 M$ à Swatch

Mis à jour le 12/03/2012

Le conflit se poursuit entre le joaillier américain Tiffany et le groupe suisse qui fabrique les montres ...

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Une entente entre des victimes d'Earl Jones et la Royale

Mis à jour le 06/03/2012

Une entente à l'amiable de 17 millions $ a été conclue entre l'institution financière RBC ...

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SNC-Lavalin nie toute responsabilité

05/03/2012

SNC-Lavalin a nié toute responsabilité quant au recours collectif déposé jeudi dernier ...

Sanctions de 9 M$ pour une arnaque avec des annuaires en ligne

Mis à jour le 02/03/2012

Cinq entreprises et trois personnes ont été reconnues coupables d'infraction à la Loi sur la ...

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Recours collectif de 250 M $ demandé contre SNC-Lavalin

Mis à jour le 02/03/2012

Des actionnaires veulent intenter un recours collectifs de 250 M$ contre la multinationale SNC-Lavalin (TSX:SNC), une ...

Valeurs mobilières: les amendes sont rares au Québec

Mis à jour le 22/02/2012

Même si le Québec a mené en 2011 le tiers des enquêtes en matière de valeurs ...

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Cellulaire: les opérateurs facilitent le vol d'appareils

Mis à jour le 21/02/2012

La concurrence acharnée dans la téléphonie mobile au a un "effet pervers": elle conduit les ...