SUJET : Justice


logo

Perquisition aux bureaux de SNC-Lavalin: l'action chute

Mis à jour le 13/04/2012

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a perquisitionné vendredi au siège du grand groupe ...

La Cour suprême refuse d'entendre l'appel logé par un client de Bombardier

12/04/2012

La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel logé par un client de Bombardier (TSX:BBD.D) ...

Sino Forest: la CVMO arrive au terme de son enquête pour fraude

09/04/2012

La société chinoise Sino-Forest (TSX:TRE), qui a été accusée de fraude en ayant ...

logo

Lassonde fait son mea-culpa

Mis à jour le 08/04/2012

Le fabricant de jus Industries Lassonde a finalement accepté de rembourser les frais juridiques d'une petite ...

logo

La Nationale poursuivie par d'anciens employés

Mis à jour le 05/04/2012

La Banque Nationale est poursuivie par un groupe d’ancien employés de sa filiale Natcan, qui ...

Journal de Québec: les syndiqués débouté par la Cour suprême

Mis à jour le 05/04/2012

Dans une décision fort attendue dans le milieu syndical au Québec, la Cour suprême du Canada a ...

RBC accusée d'avoir fait des "opérations fictives" aux É-U

Mis à jour le 02/04/2012

Un régulateur financier américain, la CFTC, a annoncé lundi avoir lancé des poursuites ...

logo

Justice Canada déconseille de poursuivre Air Canada

Mis à jour le 30/03/2012

Le ministère fédéral de la Justice conseille à Ottawa de ne pas présenter de ...

logo

Couche-Tard: la CSN dit s'être assurée de la rentabilité des magasins fermés

Mis à jour le 23/03/2012

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) n’aurait pas décidé de syndiquer des ...

logo

La saga Fibrek-Résolu devant la Cour d'appel

Mis à jour le 22/03/2012

La saga de l'acquisition de l'entreprise de pâte kraft vierge et recyclée Fibrek (TSX:FBK) prendra un ...