Cinq entreprises et trois personnes ont été reconnues coupables d'infraction à la Loi sur la concurrence, dans le cadre d'une arnaque qui faisait la promotion d'annuaires en ligne auprès de petites et moyennes entreprises.
Le Bureau de la concurrence du Canada a fait savoir, vendredi, que des sanctions de 9 035 000 $ avaient été imposées, soit 8 millions $ pour les entreprises et 1 035 000 dollars pour les particuliers.
Le jugement obtenu en Cour supérieure de l'Ontario oblige aussi les entreprises et les personnes reconnues coupables à publier des avis correctifs sur les sites Web, à adresser des lettres à l'ensemble des entreprises et personnes visées par l'arnaque et à verser un plein dédommagement aux victimes.
Le tribunal a aussi déclaré nuls tous les contrats conclus par les Canadiens avec les entreprises et particuliers fautifs. Des messages par télécopie étaient transmis à des PME avec des formulaires affichant des symboles qui ressemblaient à la marque de commerce du Groupe Page Jaunes.
Cette enquête a pris une dimension internationale, puisque des PME avaient été contactées au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Autriche, a précisé le Bureau de la concurrence.
9 M$ d'amendes pour une arnaque avec des annuaires en ligne
