La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel logé par un client de Bombardier (TSX:BBD.D) insatisfait de son jet d'affaires de 47 millions $.
Le plus haut tribunal du pays a rejeté jeudi la demande d'Eagle Globe Management, qui cherchait à faire renverser le jugement prononcé en juin 2011 par la Cour supérieure du Québec.
Comme cela est son habitude, la Cour suprême n'a pas fourni les motifs de sa décision.
Bombardier avait poursuivi Eagle après qu'elle ait refusé de prendre livraison d'un appareil Challenger 300 en 2008, évoquant quelque 500 problèmes avec l'intérieur de l'avion.
Eagle avait déjà déboursé 32 millions $ au moment où l'appareil a été envoyé au centre de finition de Bombardier, à Montréal.
Bombardier affirme que les problèmes décelés par Eagle étaient essentiellement de nature cosmétique. La multinationale montréalaise s'est adressée aux tribunaux pour faire annuler la vente, garder une partie du dépôt et récupérer la propriété de l'appareil.
Eagle a ensuite réclamé une injonction pour prendre possession de l'appareil une fois les défauts corrigés.
