Québec réclame 60 milliards aux compagnies de tabac

Publié le 08/06/2012 à 12:48, mis à jour le 08/06/2012 à 16:08

Québec réclame 60 milliards aux compagnies de tabac

Publié le 08/06/2012 à 12:48, mis à jour le 08/06/2012 à 16:08

Par AFP

Le gouvernement du Québec réclame en justice plus de 60 milliards de dollars à l'industrie du tabac, en compensation des coûts passés et futurs du tabagisme pour le système de santé de la province, une somme record au Canada pour ce type de poursuite.

Cette requête, qui vise aussi bien les fabricants canadiens qu'étrangers, tient compte des coûts assumés par la province depuis 1970 et de ceux d'ici 2030, a déclaré vendredi le ministre de la Justice du Québec Jean-Marc Fournier.

Elle a été déposée devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, où l'industrie du tabac conteste par ailleurs une loi adoptée en 2009 par la province autorisant ce type de recours.

Le fabricant canadien Imperial Tobacco Canada Ltée a aussitôt réagi en dénonçant "l'hypocrisie" du gouvernement du Québec et l'accusant de chercher "à se faire du capital politique tout en oubliant qu'il a été un partenaire principal de l'industrie du tabac pendant des décennies", selon Donald McCarty, vice-président aux affaires juridiques de cette filiale du groupe British American Tobacco.

Le Québec devient ainsi la cinquième des dix provinces au Canada à poursuivre l'industrie du tabac pour obtenir compensation des coûts du tabagisme, après la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et l'Ontario.

Cette dernière, la province la plus peuplée du Canada, a engagé une poursuite réclamant un montant de 50 milliards de dollars en 2009.

Les autres provinces ont aussi annoncé leur intention de faire de même ou sont sur le point de le faire, a indiqué M. Fournier.

"Nous déposons aujourd'hui une requête particulièrement détaillée et documentée, qui s'appuie et cite plus de 1.300 documents émanant des fabricants eux-mêmes ainsi que sur une évaluation rigoureuse du coût des soins de santé liés au tabac", a déclaré le ministre à la presse.

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