Le gouvernement Charest pourrait entamer un nouveau recours légal contre Ottawa, cette fois pour faire reconnaître ses droits en matière bancaire.
Aucune hypothèse n'est exclue, a indiqué vendredi le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, inquiet du changement que veut apporter le gouvernement de Stephen Harper à la Loi sur les banques.
Dans leur projet de loi controversé de mise en oeuvre du budget (C-38) une brique de plus de 400 pages les conservateurs ajoutent au préambule de la Loi sur les banques qu'il est dans l'intérêt national que le fédéral ait des normes "exclusives" sur les produits et services bancaires.
De passage à Québec vendredi, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a défendu la position de son gouvernement, faisant valoir que la juridiction en matière bancaire relève du gouvernement fédéral.
Affirmer le caractère "exclusif et national" des normes bancaires permet, selon lui, de protéger "la superbe réputation du Canada" dans le monde en cette matière.
Au Québec, des groupes de consommateurs québécois ont récemment sonné l'alarme. Ils craignent de perdre des protections et des droits de recours prévus par le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur si le seul régime fédéral s'applique aux banques.
