Le CUSM poursuivi pour 330 M$ par SNC-Lavalin et Innisfree
La société réclame un dédommagement pour les coûts additionnels engagés durant la conception et la construction du site.
SUJET : Justice
En invoquant une loi québécoise et le Code Civil, la Clinique juridique Juripop pense pouvoir poursuivre Uber,
Tintin: Moulinsart perd une partie des droits
Connue pour être très agressif dans la protection de l'oeuvre d'Hergé, Moulinsart SA vient de perdre certains droits...
Licenciée pour une erreur de virgule: l'employeur condamné
Les faits remontent à mars 2012: une caissière avait enregistré un bon de réduction de 60 € qui valait en fait 0,60 €...
La direction de DuPont l'emporte face à l'activiste Nelson Peltz
La direction du chimiste américain DuPont a barré l'entrée de son conseil d'administration à cet investisseur activiste.
Une décision est rendue sur les actifs restants de Nortel
Les restes de l'entreprise en faillite Nortel Networks seront partagées entre les diverses filiales de la société.
Coup d’œil sur les modes de justice participative
Médiation, arbitrage, médarb, règlement à l'amiable: voici quatre moyens de résoudre un conflit.
Quand le cyberharcèlement au travail mène à la prison
C'est une première au Canada : un homme a été condamné à cinq mois d'emprisonnement et à deux années de ...
La justice participative pour régler les conflits
La chicane est prise avec votre associé et vous songez à vous adresser aux tribunaux ? À partir du 1er janvier 2016, ...
Procès iTunes/iPod en Californie: Apple jugé non coupable
Apple a été reconnu non coupable mardi à l'issue d'un procès aux États-Unis ...
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