Régimes de retraite
Les entreprises peuvent reconnaître le déficit accumulé dans leurs régimes de retraite à prestations déterminées dans leur bilan d'ouverture en IFRS (au 1er janvier 2010 si l'exercice se termine le 31 décembre 2011).
La perte ne passera pas dans l'état des résultats comme c'était le cas auparavant, mais sera plutôt affectée directement à l'état des bénéfices non répartis.
Comme les entreprises n'ont plus à amortir les pertes cumulées et que leur avoir est réduit, le rendement du capital sera vraisemblablement bonifié dans le futur. " C'est un grand cadeau pour les entreprises aux prises avec un gros déficit ", dit John Cochrane, de RCGT.
À tel point que pratiquement toutes les entreprises saisiront l'occasion, croit Michel Bergeron : " Les seules qui ne radieront pas leur déficit seront celles qui n'ont pas assez de capitaux propres pour maintenir un solde positif ou respecter leurs ratios bancaires ".
Immeubles de placement
Les sociétés immobilières peuvent évaluer leurs biens immobiliers à leur juste valeur marchande. Chaque trimestre, la hausse ou la baisse de valeur se répercutera sur les résultats. Comme l'approche est avantageuse lorsque le secteur se porte bien, toutes les sociétés immobilières l'adopteront, prévoit M. Cochrane. La nouvelle règle ne s'applique cependant pas aux entreprises manufacturières.
Provisions
Plutôt que d'être amalgamées dans les frais courus, les provisions seront maintenant présentées à part, groupées selon leur nature. Le lecteur verra ainsi l'ampleur et l'évolution des montants provisionnés pour d'éventuelles poursuites, des remises en état, des problèmes environnementaux, etc.
Classification de la dette
Les entreprises qui ne respectent pas leurs ratios bancaires devront avoir en main, avant la fin de l'exercice, une lettre de leur institution financière confirmant qu'elle accepte la situation. " Ça ne pourra plus être fait rétroactivement en obtenant la lettre en février ou en mars ", explique M. Cochrane.
En absence de lettre, la dette sera classée dans le court terme plutôt que dans le long terme. Les entreprises devront par ailleurs indiquer tout manquement aux ratios survenu durant l'exercice, même si la situation a ensuite été régularisée.
Frais d'acquisition
Les frais encourus dans le cadre d'une acquisition ne seront plus capitalisés, mais plutôt passés à la dépense. La règle s'applique à partir du 1er janvier 2010.
Intérêts minoritaires
Appelés " part des actionnaires sans contrôle " selon les PCGR, les intérêts minoritaires sont maintenant inclus dans les capitaux propres plutôt que dans le passif. " Les ratios vont changer en conséquence ", avertit M. Thieren.
