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Stéphane Rail, un ex-représentant qui aurait accepté des ordres de négocier d'un tiers qui n'avait pas d'autorisation, devra répondre de ses agissements devant l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
L'audience, prévue pour le 28 juillet à Montréal, portera sur des allégations selon lesquelles il aurait aussi manqué à ses obligations de connaissance du client et induit l'OCRCVM en erreur durant une enquête.
Selon les allégations de l'organisme, Stéphane Rail aurait induit l'OCRCVM en erreur au sujet de l'identité de la personne qui lui donnait les instructions de négocier dans le compte d'un client en décembre 2005 et juillet 2006. De plus, l'ex-représentant aurait fait défaut d'exercer la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à son client ainsi qu'à tous les ordres ou comptes acceptés de 1995 à 2001. L'OCRCVM a commencé à enquêter sur la conduite de Stéphane Rail en novembre 2009.
Les contraventions alléguées seraient survenues lorsqu'il était représentant inscrit à la succursale de Ste-Foy (Québec) de Valeurs Mobilières TD, et lorsqu'il était représentant inscrit et directeur de la succursale de Ste-Foy de Canaccord Capital. Stéphane Rail n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM depuis le 31 mai 2011.
