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Les Etats-Unis ont conclu un accord avec la banque JPMorgan Chase qui accepte de payer un montant record de 13 milliards de dollars pour mettre fin à des poursuites civiles dans le dossier des dérivés de prêts immobiliers risqués, dits "subprime", selon une source proche du dossier.
L'accord comprend 4 milliards de dollars d'indemnisation de particuliers, sous la forme notamment d'allègements de prêts, a précisé cette source mardi.
Il comporte également 2 milliards d'amende et 4 milliards déjà annoncés d'indemnisation des organismes de refinancement hypothécaires sous tutelle de l'Etat Fannie Mae et Freddie Mac.
Le restant du montant ira aux Etats de Californie, de New York, et à une association d'emprunteurs.
L'accord, qui devrait être annoncé mardi, est de loin le plus gros jamais passé par les autorités américaines avec une seule entreprise.
L'un des points clé de la négociation avec le département américain de la Justice (DoJ) est de savoir à quel point JPMorgan Chase va accepter d'assumer la responsabilité des mauvaises actions liées aux subprimes de sa filiale Washington Mutual.
La FDIC, le régulateur qui assure les comptes de dépôts bancaires, "n'a rien dû payer quand Washington Mutual a fait faillite car elle a été reprise par JPMorgan. Ca a économisé beaucoup d'argent à la FDIC" et aux Etats-Unis, explique Erik Oja, analyste de S&P Capital IQ.
"JPMorgan voulait récupérer 2 milliards de dollars auprès de la FDIC mais le gouvernement les a poussés à abandonner cette revendication", poursuit l'analyste.
"On dirait que la banque est prête à passer sur beaucoup de choses mais pas sur ce point, car cela ouvrirait la porte à de multiples autres poursuites", conclut-il.
Jacob Frenkel, avocat spécialisé dans les affaires boursières, estime pour sa part que "les Etats-Unis veulent faire passer le message que l'enquête criminelle continue, mais si après cinq ans, ils n'ont toujours pas les preuves, il n'y aura pas de poursuites criminelles".
Les prêts dérivés subprime sont à l'origine de la crise financière qui a culminé en 2008 avec la faillite de Lehman Brothers et qui a fait plonger les marchés financiers dans le monde, basculer les Etats-Unis dans la récession et perdre leur logement à des millions d'Américains.
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