De plus, l'AMF et la Chambre de la sécurité financière (CSF) se chargent quant à elles d'inspecter respectivement les dossiers des cabinets et des conseillers.
Par ailleurs, le Code de déontologie de la CSF mentionne notamment qu'un représentant doit « éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts ». Cependant, la CSF permet aux conseillers de participer à des concours de vente, ce qui sera interdit aux conseillers désirant figurer à la liste des « Conseillers de confiance ».
L'initiative du RCF élève la norme exigée par les régulateurs en matière de formation en éthique avec 10 heures de cours, qui seront soumis à un contrôle de connaissance. Les représentants assujettis à la CSF doivent déjà obligatoirement suivre 10 UFC de conformité aux normes, d'éthique ou de pratique professionnelle, mais qui ne comprend pas nécessairement de test des connaissances. Certains fournisseurs de formation vont toutefois passer un contrôle.
La nouveauté, avec « Conseillers de confiance », est d'amener les conseillers à prendre les devants par rapport aux inspections des régulateurs en s'engageant à faire évaluer leurs dossiers.
Deux classes de professionnels ?
Luc Labelle, président et chef de la direction de la CSF, craint que l'initiative du RCF ne crée deux classes de professionnels aux yeux des clients : « Avec un objectif qui est louable, on vient malheureusement ternir l'image des autres qui sont pourtant astreints aux exigences réglementaires qui assurent la protection du public », a-t-il déclaré à Finance et Investissement.
« Il peut se créer une présomption que les autres ne sont pas de confiance. À mon sens, ça serait erroné. Le public s'attend que les mesures [de contrôle des conseillers], elles soient efficaces. Et elles le sont, car elles ont la puissance des lois », a-t-il précisé.
