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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris la décision d’accorder un délai de grâce supplémentaire de six mois aux initiés, avant de leur imposer une amende relative au respect des nouveaux délais de divulgation de leurs activités financières.
C’est qu’à compter du 1er novembre prochain, les initiés assujettis n’auront plus que cinq jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Ce régime, annoncé il y a déjà six mois, vient remplacer l’ancien qui accordait un délai de dix jours aux initiés pour déposer une déclaration.
Or, si le règlement entre en vigueur le 1er novembre prochain, ce n’est qu’à compter du 30 avril 2011 que l’AMF commencera à imposer des «sanctions administratives pécuniaires» aux investisseurs initiés ayant fait fi des nouvelles règles.
Le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge, explique que cette exemption de sanction n'est prévue que pour la première infraction aux nouveaux délais, et ce en autant que l'initié fautif respecte un délai maximal de 10 jours suivant l'opération.
Par contre, sii les fautifs pourront éviter l’amende prévue pour les prochains six mois, ils ne pourront pour autant éviter de voir leur noms cités dans la Liste des déclarations d'initiés déposées hors délais de l’annexe 3 du Bulletin hebdomadaire de l’Autorité.
