La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a conclu que la firme Coventree et deux de ses dirigeants avaient sciemment omis de prévenir le public et les autorités de changements majeurs dans le marché du papier commercial adossé à des actifs dans les mois qui ont précédé son effondrement en 2007.
À l'époque, Coventree était le chef de file de ce type de placement, au Canada. Le PCAA était alors très populaire auprès d'entreprises et d'investisseurs qui cherchaient des titres à court terme offrant un bon rendement.
D'après la CVMO, la firme aurait dû informer ses clients et les autorités de changements significatifs dans le marché en transmettant un communiqué de presse et/ou en déposant une déclaration à la commission à au moins deux reprises en 2007.
Selon le gendarme des marchés financiers ontariens, les co-fondateurs de la société, Geoffrey Cornish et Dean Tai, ont autorisé ces manquements aux règles qui étaient contraires à l'intérêt public.
Le marché du PCAA était évalué à 32 milliards $. Son effondrement, dans la foulée de la crise financière aux États-Unis, a donné des maux de tête à plusieurs personnes dont l'argent a été gelé pendant des mois.
La CVMO a tenu plus de 40 jours d'audience sur cette affaire, l'an dernier. L'organisme a indiqué qu'il réunirait à nouveaux les experts pour déterminer quelle peine infligée à Coventree et à sa direction.
