La mise en œuvre de la loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, annoncée la semaine dernière, nécessitera l’embauche d’une centaine de personnes. Le nouveau « secrétariat à la probité » sera en outre doté d'une enveloppe de 20 M$. C’est du moins ce qu’a estimé le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, qui a confié à l’Autorité des marchés financiers la gestion d’un registre et à l’Unité permanente anticollusion (UPAC) l’évaluation de la probité des entreprises qui soumissionnent sur des contrats publics.
« Il n'y a aucun impact sur les activités courantes de l'AMF, puisqu'on parle de créer une nouvelle direction qui nécessitera des embauches supplémentaires », précise Sylvain Théberge, porte-parole du régulateur.
Au total, l'AMF pourrait devoir combler une trentaine de postes sur la centaine qui seront nécessaires pour la mise en place du registre de l'intégrité des soumissionnaires, selon les estimations faites par le président du conseil du trésor la semaine dernière.
La probité des entreprises sera jugée selon divers critères énoncés dans le projet de loi.
Ainsi, une déclaration de culpabilité dans les cinq dernières années à l'une de la cinquantaine d'infractions contenues dans le projet de loi, soit pour l'entreprise ou l'un de ses administrateurs, disqualifiera le soumissionnaire.
Les condamnations à l'étranger seront également prises en compte.
