Dans son rapport annuel pour 2012-2013, l'Autorité des marchés financiers (AMF) révèle que 117 dossiers d'enquête ont été ouverts à la suite d'activités de cybersurveillance, soit le double de l'année précédente où 44 dossiers avaient été ouverts.
De plus, 128 dossiers d'enquête en cybersurveillance ont été fermés, contre 29 en 2011-2012, et 20 étaient toujours en cours.
Rappelons que la cybersurveillance est la détection, à l'aide de logiciels spécialisés, des personnes et entreprises qui offrent des produits et services financiers aux investisseurs québécois sans être inscrites à cette fin.
Du côté des crimes économiques, on note que 24 dossiers d'enquête ont été ouverts, contre neuf en 2011-2012. En tout, 18 ont été fermés et 17 sont toujours en cours, par rapport à respectivement 11 et 11 en 2011-2012. En 2012-2013, 36 recours judiciaires devant les tribunaux ont eu lieu, soit moins que les 59 de l'année précédente.
Indemnisations rejetées
En 2012-2013, l'AMF a reçu 43 nouvelles demandes d'indemnisation et a rendu 111 décisions. Dans 18 dossiers, les décisions ont donné lieu au versement d'une indemnité. Dans 93 autres dossiers, les réclamations ont été rejetées.
Selon les évaluations de l'AMF, au 31 décembre 2012, les Québécois avaient placé 172,6 G$ dans des dépôts et des certificats de placement garanti, 123,6 G$ dans des fonds communs de placement, 83,3 G$ dans les actions, 34 G$ dans les obligations et 13,5 G$ en encaisse en liquidités. En assurance, la moyenne des primes souscrites par habitant en assurance de personne s'élevait à 1540 $.
En 2012-2013, l'AMF supervisait 693 institutions financières, 5921 émetteurs assujettis, 7 200 entreprises et 57 000 représentants en distribution de produits, de services financiers ou de valeurs mobilières. Plus précisément, l'AMF encadrait 16 063 représentants en assurance de personne en 2012-2013, contre 15 801 en 2011-2012. En planification financière, l'AMF encadrait 4 625 professionnels, contre 4 610 un an plus tôt.
Le rapport de l'AMF peut être téléchargé sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.
