L'Autorité des marchés financiers (AMF) veut mieux encadrer les entreprises de services monétaires (ESM) ayant des activités dans l'échange de devises, l'encaissement de chèques, le transfert de fonds, l'exploitation de guichets automatiques ainsi que l'émission ou le rachat de chèques de voyages, de mandats ou de traites.
Son président directeur-général, Mario Albert, soutenait récemment que certaines de ces activités pourraient servir au recyclage de l'argent provenant de la criminalité. C'est pourquoi, l'AMF publie, pour consultation, trois documents liés à l'encadrement réglementaire de la nouvelle loi qui sera mise en vigueur à partir de 2012.
Le premier précise certaines des obligations relatives à la délivrance de permis et détaille la forme et la teneur des livres, registres et dossiers qu'une ESM doit tenir. Il précise aussi les conditions et modalités quant à la vérification de l'identité des clients et cocontractants.
Le second document propose les droits et les tarifs applicables à l'encadrement des ESM. Ils comprennent, entre autres, ceux liés à la délivrance d'un permis d'exploitation.
Le troisième définit les différents services monétaires ainsi que certains critères qui déterminent si une entreprise de services monétaires doit obtenir un permis d'exploitation. Les 12 et 14 avril derniers, l'AMF a organisé des séances d'information à Montréal et Québec afin d'informer l'industrie et d'obtenir ses commentaires sur l'encadrement proposé.
