Batailles juridiques pour défier les brevets

Publié le 24/09/2011 à 00:00, mis à jour le 05/10/2011 à 14:24

Batailles juridiques pour défier les brevets

Publié le 24/09/2011 à 00:00, mis à jour le 05/10/2011 à 14:24

Par Carole Le Hirez
"Souvent, les établissements mettent au point de nouvelles manières d'administrer un même médicament, par exemple en le combinant avec un autre ou en le proposant sous une forme légèrement différente qui, elle aussi, est brevetée", précise Stéphane Georgiev, agent de brevets chez Smart & Biggar. Les sociétés pharmaceutiques peuvent aussi s'adresser aux tribunaux et faire traîner en longueur les procédures tout en provoquant la suspension de la vente des génériques durant cette période.

Une facture salée

Rien d'étonnant, donc, à ce que les frais juridiques comptent parmi les dépenses les plus importantes relativement à la production d'un médicament générique.

Apotex investit chaque année près de 100 millions de dollars en frais d'avocat à ce chapitre, précise Élie Betito, porte-parole de la firme. Sandoz Canada emploie pour sa part quatre experts à plein temps affectés à ces recours, en plus de faire appel à des firmes externes.

20

Durée, en années, de la protection du brevet d'un médicament avant qu'il ne tombe dans le domaine public.

15

Période, en années, durant laquelle le gouvernement du Québec rembourse le prix du médicament d'origine même si une version générique existe.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.