En entrevue avec Les Affaires, le ministre responsable, Pierre Arcand, déclarait le 2 octobre dernier que « depuis 1999, la Loi sur la préservation des ressources en eau interdit les transferts hors du Québec, sauf dans les cas d’exception ». « L’eau ne peut être soumise aux lois du marché », a-t-il ajouté.
Après vérifications, le Ministère n’a trouvé aucune information concernant ces exportations. « On va aller au fond des choses, dit Sarah Shirley, attachée de presse du ministre responsable, Pierre Arcand. Ça n’existe pas, des droits acquis, en vertu de la loi. »
Des exceptions sont prévues dans la loi interdisant les transferts d’eau hors du Québec « pour des motifs d'urgence ou humanitaires, ou pour tout autre motif jugé d'intérêt public ». Mais elles doivent faire l’objet d’une demande au MDDEP et être approuvées « après une consultation publique », explique Hélène Simard, porte-parole.
Elle n’a pu trouver aucune demande de ce genre ni fournir d’informations concernant un éventuel « droit acquis » permettant à des entreprises qui exportaient déjà de l’eau avant 1999 de continuer à le faire.
