« Des entreprises exportent de l’eau du Québec vers d’autres pays. Ce sont mes clients, et c’est parfaitement légal. »
L’avocate Odette Nadon a jeté tout un pavé dans la mare au Forum québécois sur l’eau, organisé par le journal Les Affaires. Alors que Québec répète sur toutes les tribunes que l’exportation d’eau est interdite, des entreprises exportent de l’or bleu en vrac, à des fins commerciales, depuis plus de dix ans, selon elle.
« L’eau est expédiée pour satisfaire des besoins d’irrigation », dit l’avocate de la firme BCF. Elle n’a pas voulu identifier ses clients ni qualifier les quantités d’eau prélevées, mais elle précise que ces entreprises exportaient déjà de l’or bleu avant 1999, année de l’entrée en vigueur de la Loi visant la préservation des ressources en eau, censée interdire de telles expéditions.
Selon elle, ses clients ont le droit de faire ces exportations en vertu d’un « droit acquis ». Elle affirme que ces entreprises puisent de l’eau dans le fleuve Saint-Laurent et la traînent jusqu’aux États-Unis et en Amérique du Sud dans d’énormes « ballons citernes », à l’aide de bateaux remorqueurs. « Moi, je gère les ententes entre le Canada et les autres pays », dit-elle.
Odette Nadon assure que ses clients n’ont aucune permission à demander à Québec pour faire leurs expéditions, tant que les quantités d’eau exportée n’augmentent pas. Elle ne traite qu’avec le gouvernement fédéral. Elle ajoute que ces entreprises ne paient aucunes redevances.
Québec doute
À la sortie du panel dont l’avocate faisait partie, le responsable de ces questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) mettait en doute la parole de l’avocate. « La loi est très claire : aucun prélèvement n’est permis », dit Yvon Maranda, chef du Service de la gestion intégrée de l’eau. Si des entreprises le font, c’est illégal.
En entrevue avec Les Affaires, le ministre responsable, Pierre Arcand, déclarait le 2 octobre dernier que « depuis 1999, la Loi sur la préservation des ressources en eau interdit les transferts hors du Québec, sauf dans les cas d’exception ». « L’eau ne peut être soumise aux lois du marché », a-t-il ajouté.
Après vérifications, le Ministère n’a trouvé aucune information concernant ces exportations. « On va aller au fond des choses, dit Sarah Shirley, attachée de presse du ministre responsable, Pierre Arcand. Ça n’existe pas, des droits acquis, en vertu de la loi. »
Des exceptions sont prévues dans la loi interdisant les transferts d’eau hors du Québec « pour des motifs d'urgence ou humanitaires, ou pour tout autre motif jugé d'intérêt public ». Mais elles doivent faire l’objet d’une demande au MDDEP et être approuvées « après une consultation publique », explique Hélène Simard, porte-parole.
Elle n’a pu trouver aucune demande de ce genre ni fournir d’informations concernant un éventuel « droit acquis » permettant à des entreprises qui exportaient déjà de l’eau avant 1999 de continuer à le faire.