Un consensus est survenu entre les experts qui se sont penchés vendredi sur les différents régimes de redevances à travers les monde : il n’y a pas de régime idéal, il n’y a que des régimes bien adaptés à l’environnement dans lequel évolue un État, une province.
Lors de sa présentation, la directrice de l’imposition minière au ministère des Ressources naturelles du Québec, Mme Jocelyne Lamothe a signalé qu’un régime basé sur la valeur brute du minerai comportait le désavantage de ne pas tenir compte de la rentabilité d’un projet minier avant de le taxer.
En revanche, un régime basé sur les profits, tel que le régime mis en place par le gouvernement précédent, offre peu de stabilité pour le gouvernement, a-t-elle poursuivi.
Quant au régime basé sur les rentes (sur les surprofits) il offre un meilleur partage des bénéfices entre le gouvernement et les minières. Sauf que sa mise en place est complexe.
« Elle pourrait prendre deux ans et nécessiter un projet de loi de 300 pages » a commenté à LesAffaires.com, Nochane Rousseau, en marge de la conférence.
Selon ce comptable pour la firme PWC et auteur d’une étude comparative sur les redevances au Québec et celles demandées en Australie et dans d’autres juridictions, le régime basé sur la rente est le meilleur régime, mais le gouvernement sera rebuté par le temps qu’il prendrait à mettre en place.
