Un consensus est survenu entre les experts qui se sont penchés vendredi sur les différents régimes de redevances à travers les monde : il n’y a pas de régime idéal, il n’y a que des régimes bien adaptés à l’environnement dans lequel évolue un État, une province.
Lors de sa présentation, la directrice de l’imposition minière au ministère des Ressources naturelles du Québec, Mme Jocelyne Lamothe a signalé qu’un régime basé sur la valeur brute du minerai comportait le désavantage de ne pas tenir compte de la rentabilité d’un projet minier avant de le taxer.
En revanche, un régime basé sur les profits, tel que le régime mis en place par le gouvernement précédent, offre peu de stabilité pour le gouvernement, a-t-elle poursuivi.
Quant au régime basé sur les rentes (sur les surprofits) il offre un meilleur partage des bénéfices entre le gouvernement et les minières. Sauf que sa mise en place est complexe.
« Elle pourrait prendre deux ans et nécessiter un projet de loi de 300 pages » a commenté à LesAffaires.com, Nochane Rousseau, en marge de la conférence.
Selon ce comptable pour la firme PWC et auteur d’une étude comparative sur les redevances au Québec et celles demandées en Australie et dans d’autres juridictions, le régime basé sur la rente est le meilleur régime, mais le gouvernement sera rebuté par le temps qu’il prendrait à mettre en place.
Le gouvernement Marois propose un régime hybride combinant les deux formules : sur la valeur brute, et une taxe sur les profits ou surprofits.
A cet égard, Nochane Rousseau croit que taxer le minerai sur sa valeur brute empêcherait de maximiser l’utilisation des gisements car il réduirait la quantité de réserves exploitables, et donc diminuerait la durée de vie des mines, et conséquemment l’emploi.
Dans son étude sur l’Australie, M. Rousseau a révélé que la taxe sur les surprofits mise en place en 2010 – et qui a servi de modèle au Parti québécois - ne s’est en réalité pas traduite par un kondlike pour le gouvernement : aucune minière établie au moment de son adoption n’a payé de taxes sur les surprofits et ce, pour trois raisons : les petites mines en étaient exclues ; le taux était moins élevé qu’il n’y paraissait ; et le gouvernement a fini par adopter des mesures transitoires ayant pour effet de leur permettre d’amortir plus de dépenses.
Il a poursuivi en disant que si le Québec, qui a des gisements de teneur beaucoup faibles qu’en Australie, adoptait un régime hybride tel que proposé par le Parti québécois en campagne électorale, les minières actives ici seraient obligées de doubler leurs profitabilité pour que le jeu en vaille la chandelle.
« Est-ce que les coûts de productions plus élevés et un régime de redevances plus exigeant sont pertinents alors que les producteurs veulent des projets où les coûts sont les plus bas ? » a-t-il demandé.