Des lacunes dans l'entente Canada Québec sur les hydrocarbures

Publié le 05/04/2011 à 15:47, mis à jour le 05/04/2011 à 16:52

Des lacunes dans l'entente Canada Québec sur les hydrocarbures

Publié le 05/04/2011 à 15:47, mis à jour le 05/04/2011 à 16:52

Par La Presse Canadienne
Pêches et Offices

La Coalition souligne également que l'accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador prévoit la mise en place d'un régime de compensation pour les pêcheurs, en cas de déversement ou d'accident qui causerait des dommages. La création d'un fonds d'indemnisation est prévue, de même qu'un comité auquel siégeront des pêcheurs.

"On ne trouve absolument rien d'équivalent dans l'entente Canada-Québec", déplore encore M. Archambault.

Il souligne que les ententes Canada-Terre-Neuve et Canada-Nouvelle-Écosse décrivent aussi comment seront constitués les Offices des hydrocarbures extracôtiers dans chaque cas, avec des précisions sur leur mandat, leur structure et leur fonctionnement.

Or, l'entente Canada-Québec "ne fait que mentionner la création éventuelle d'un office conjoint et indépendant sans donner aucun détail sur sa structure et son mode de fonctionnement", déplore M. Archambault.

L'ensemble de ces lacunes l'inquiète. "On a une entente qui va permettre d'aller faire des forages en mer, d'aller faire de l'exploration en mer, mais cette entente-là, on trouve qu'elle est bancale, parce qu'il manque beaucoup de morceaux", a résumé M. Archambault.

Il donne quelques exemples de ces silences qui le préoccupent. "À plusieurs endroits dans l'entente, on dit 'les ministres vont décider plus tard', 'ça se fera dans une autre loi', 'ce sera plus tard à décider', 'à confirmer plus tard', alors que quand on analyse les ententes avec Terre-Neuve et avec la Nouvelle-Écosse, là, tout est précis, tout est précisé, tout est encadré dès le départ."

La Coalition Saint-Laurent rassemble une cinquantaine de groupes membres et son comité d'orientation est formé de Nature Québec, de la Fondation David Suzuki, de SNAP Québec et d'Attention fragiles.

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