L'entente Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent comporte des lacunes importantes, notamment ce qu'il adviendra des paiements de péréquation versés au Québec si jamais l'exploitation des hydrocarbures génère des revenus significatifs.
C'est l'un des reproches que formule la Coalition Saint-Laurent dans une analyse de l'entente Canada-Québec qu'elle vient de dévoiler.
L'entente Canada-Québec sur la gestion des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent a été signée le 24 mars dernier, alors que l'on parle de plus en plus au Québec de l'exploitation éventuelle du gisement Old Harry.
La Coalition Saint-Laurent, qui inclut des groupes écologistes, s'inquiète notamment du fait que l'accord similaire signé entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador comportait une section complète qui avait pour but d'atténuer les effets à la baisse sur les paiements de péréquation versés à cette province des revenus tirés de l'exploitation des hydrocarbures par cette province.
Les paiements de péréquation sont versés par le gouvernement fédéral pour permettre aux provinces d'offrir des services publics similaires, peu importe leur capacité de taxation. Ces paiements sont calculés en tenant compte de la richesse de la province, donc des revenus qu'elle tire notamment de ses ressources naturelles.
Dans son entente, Terre-Neuve-et-Labrador avait veillé à ce que ses revenus tirés de l'exploitation éventuelle des hydrocarbures affectent le moins possible le calcul de sa richesse, donc de ses paiements de péréquation.
"On ne retrouve pas ça du tout dans l'entente québécoise. Peut-être qu'il va y avoir une entente complémentaire d'ici quelques années, on n'a aucune idée, mais on ne retrouve pas du tout dans l'entente Canada-Québec un tel mécanisme pour tenir compte de comment ça va influencer les paiements de péréquation", a souligné en entrevue Sylvain Archambault, auteur de l'étude et biologiste à SNAP Québec (Société pour la nature et les parcs du Canada).
Pêches et Offices
La Coalition souligne également que l'accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador prévoit la mise en place d'un régime de compensation pour les pêcheurs, en cas de déversement ou d'accident qui causerait des dommages. La création d'un fonds d'indemnisation est prévue, de même qu'un comité auquel siégeront des pêcheurs.
"On ne trouve absolument rien d'équivalent dans l'entente Canada-Québec", déplore encore M. Archambault.
Il souligne que les ententes Canada-Terre-Neuve et Canada-Nouvelle-Écosse décrivent aussi comment seront constitués les Offices des hydrocarbures extracôtiers dans chaque cas, avec des précisions sur leur mandat, leur structure et leur fonctionnement.
Or, l'entente Canada-Québec "ne fait que mentionner la création éventuelle d'un office conjoint et indépendant sans donner aucun détail sur sa structure et son mode de fonctionnement", déplore M. Archambault.
L'ensemble de ces lacunes l'inquiète. "On a une entente qui va permettre d'aller faire des forages en mer, d'aller faire de l'exploration en mer, mais cette entente-là, on trouve qu'elle est bancale, parce qu'il manque beaucoup de morceaux", a résumé M. Archambault.
Il donne quelques exemples de ces silences qui le préoccupent. "À plusieurs endroits dans l'entente, on dit 'les ministres vont décider plus tard', 'ça se fera dans une autre loi', 'ce sera plus tard à décider', 'à confirmer plus tard', alors que quand on analyse les ententes avec Terre-Neuve et avec la Nouvelle-Écosse, là, tout est précis, tout est précisé, tout est encadré dès le départ."
La Coalition Saint-Laurent rassemble une cinquantaine de groupes membres et son comité d'orientation est formé de Nature Québec, de la Fondation David Suzuki, de SNAP Québec et d'Attention fragiles.