(Photo: Simon Abrams pour Unsplash)
Bell Canada et plusieurs câblodistributeurs, dont Rogers Communications, Vidéotron et Cogeco, pourront maintenir leurs tarifs de gros pour leurs services internet à leurs niveaux actuels en attendant que l’organisme fédéral de réglementation des télécommunications complète l’examen de sa décision de les réduire.
Les entreprises se sont battues contre la décision rendue en 2019 par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a réduit les tarifs que les opérateurs de réseau peuvent facturer aux fournisseurs de services internet indépendants.
Le cabinet fédéral et la Cour d’appel fédérale ont tous deux refusé d’annuler la décision du CRTC, mais ont noté que l’organisme de réglementation fédéral procédait à son propre examen de la décision.
La plus grande société internet indépendante du Canada, TekSavvy, et l’association de son industrie ont fait valoir que les nouveaux tarifs réduits devraient être mis en œuvre.
Les fournisseurs indépendants soutiennent que les prix de gros ont été fixés à un niveau trop élevé depuis 2016, et font valoir que cela les empêche de baisser les tarifs de détail pour leurs clients.
Cependant, le CRTC a indiqué lundi que Bell et les câblodistributeurs avaient satisfait aux exigences pour obtenir une suspension de la mise en application de l’ordonnance d’août 2019.
