Dans ce cas, Black, qui est actuellement en liberté sous caution, recevrait une nouvelle sentence pour les crimes dont il a est toujours considéré comme coupable et qui découlent d'événements survenus en 2007.

La décision de la Cour d'appel donne raison aux avocats de l'entrepreneur canadien qui soutenaient que la loi dite des "services honnêtes" ne s'appliquait pas dans son cas.

Cette loi, dont certaines dispositions ont été jugées anticonstitutionnelles, a souvent servi à faire condamner des politiciens et des cadres d'entreprise dont Jeffery Skilling, l'ancien directeur général d'Enron.

La loi stipule que les citoyens américains ont droit à des "services honnêtes" de la part du gouvernement et d'entreprises et que les priver de ce droit constituait une infraction même si personne n'avait subi de pertes.

L'argument a été critiqué par les avocats de la défense pour son caractère vague et parce qu'ils ouvraient la porte à la condamnation de personnes pour des erreurs et des transgressions mineures.

La condamnation pour fraude qui demeure concerne des paiements de non-concurrence versés à Black et à d'autres anciens gestionnaires de la société Hollinger en lien avec la vente de journaux locaux.

À une certaine époque, Conrad Black dirigeait le troisième plus gros groupe de presse du monde pour ce qui a trait au tirage. Le Chicago Sun-Times, le London Daily Telegraph et le Jerusalem Post faisaient partie de son empire, tout comme des centaines de quotidiens aux États-Unis.

Il a été evincé de son entreprise en 2003 au terme d'une enquête interne initiée par les plaintes de certains actionnaires.

Condamné à six années et demie de prison, il a été libéré sous caution en juillet après plus de deux ans derrière les barreaux.