Fraude : Conrad Black gagne une partie de son appel

Publié le 29/10/2010 à 14:04, mis à jour le 29/10/2010 à 14:25

Fraude : Conrad Black gagne une partie de son appel

Publié le 29/10/2010 à 14:04, mis à jour le 29/10/2010 à 14:25

Par La Presse Canadienne

Conrad Black. Photo : Bloomberg

L'ancien magnat de la presse Conrad Black a remporté une victoire partielle devant la Cour d'appel des États-Unis, qui a renversé deux de ses condamnations pour fraude.

Le juge a toutefois maintenu son verdict de culpabilité pour entrave à la justice ainsi que pour une troisième fraude.

Conrad Black n'a pas été acquitté des condamnations renversées mais le juge Richard Posner a dit avoir trouvé dans les décisions précédentes une erreur "commandant _ tout juste _ un nouveau procès".

Le bureau des procureurs des États-Unis a indiqué avoir besoin d'un certain temps pour décider s'il traduirait de nouveau Black en justice afin de rétablir sa culpabilité dans les deux jugements renversés.

"Nous sommes heureux que la Cour d'appel ait maintenu les condamnations pour fraude et entrave à la justice et nous ferons connaître nos intentions au tribunal de district au moment opportun après avoir étudié soigneusement la décision", a-t-on fait savoir.

Le gouvernement pourrait décider d'abandonner les condamnations renversées pour mettre fin à un long litige.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.