[Photo : Bloomberg]
Le gouvernement fédéral n’interviendra pas dans le dossier du rachat d’Astral par Bell Canada, refusé jeudi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, selon l'attaché de presse du ministre du Patrimoine, James Moore.
«Le Conseil prend ses décisions indépendamment du gouvernement du Canada, dit Sébastien Gariépy. Le cabinet n'a pas l'autorité légale nécessaire afin de renverser cette décision.»
Contrairement à ce qu'a écrit le Globe and Mail vendredi sur son site Web, la Loi sur la radiodiffusion ne permet pas au gouvernement de renvoyer au Conseil (CRTC) des décisions sur l'achat d'une entreprise de médias par une autre. Le gouvernement peut le faire seulement pour l'attribution, la modification ou le renouvellement de licence.
Le pdg de Bell, George Cope, continue quand même de penser que le Conseil des ministres aura «plusieurs questions» sur la décision du CRTC s'il se penche dessus, écrit le journaliste Steve Ladurantaye, reporter aux médias au Globe and Mail, sur son fil Twitter. Selon lui, George Cope est d'avis qu'«il y a des choses dans la Loi sur la radiodiffusion qui leur permet d'examiner la décision». Lisez Cope: «Les règles ont été tordues»
Bell pourrait aussi envoyer le dossier à la Cour d’appel fédérale dans les 30 prochains jours, dit Adam Shine, analyste à la Financière Banque Nationale. «Mais ça demanderait encore plus de temps et de ressources, et remettrait le dénouement après la mi-janvier 2013», écrit-il dans un rapport vendredi.
Sa conclusion : «La transaction avec Bell est tout simplement sur le point de s’évaporer.» Et Astral recevra tôt ou tard ses paiements de bris de contrat de 150 M $, prévus à l’entente.
Jouer de prudence
