Le gouvernement fédéral n’interviendra pas dans le dossier du rachat d’Astral par Bell Canada, refusé jeudi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, selon l'attaché de presse du ministre du Patrimoine, James Moore.
«Le Conseil prend ses décisions indépendamment du gouvernement du Canada, dit Sébastien Gariépy. Le cabinet n'a pas l'autorité légale nécessaire afin de renverser cette décision.»
Contrairement à ce qu'a écrit le Globe and Mail vendredi sur son site Web, la Loi sur la radiodiffusion ne permet pas au gouvernement de renvoyer au Conseil (CRTC) des décisions sur l'achat d'une entreprise de médias par une autre. Le gouvernement peut le faire seulement pour l'attribution, la modification ou le renouvellement de licence.
Le pdg de Bell, George Cope, continue quand même de penser que le Conseil des ministres aura «plusieurs questions» sur la décision du CRTC s'il se penche dessus, écrit le journaliste Steve Ladurantaye, reporter aux médias au Globe and Mail, sur son fil Twitter. Selon lui, George Cope est d'avis qu'«il y a des choses dans la Loi sur la radiodiffusion qui leur permet d'examiner la décision». Lisez Cope: «Les règles ont été tordues»
Bell pourrait aussi envoyer le dossier à la Cour d’appel fédérale dans les 30 prochains jours, dit Adam Shine, analyste à la Financière Banque Nationale. «Mais ça demanderait encore plus de temps et de ressources, et remettrait le dénouement après la mi-janvier 2013», écrit-il dans un rapport vendredi.
Sa conclusion : «La transaction avec Bell est tout simplement sur le point de s’évaporer.» Et Astral recevra tôt ou tard ses paiements de bris de contrat de 150 M $, prévus à l’entente.
Jouer de prudence
Jouer de prudence
Le problème reste donc entier pour Ian Greenberg, qui veut toujours vendre son entreprise. Le prochain prétendant devra prendre de grandes précautions pour éviter le sort que vient de subir Bell.
L’éditeur de Cartt.ca, un site spécialisé sur les télécommunications, est probablement l’un des moins surpris par le rejet de la transaction. «La vitesse [de la décision] me fait penser qu’ils renvoient le projet à la table à dessin», écrivait Greg O’Brien sur Tweeter le 17 octobre.
Aujourd’hui, il est tout de même un peu surpris par la décision du CRTC, convient-il. «Je ne pensais pas vraiment qu’ils allaient dire non. Une transaction de cette taille n’a pas été refusée depuis longtemps !» dit-il.
Pour lui, beaucoup de joueurs dans le marché sont intéressés. «Mais ils devront examiner ce que ça implique pour eux de passer à travers le processus règlementaire», dit-il. Rogers, par exemple, est aussi grosse que Bell. Même si son secteur médiatique n’est pas aussi développé, le géant ontarien devra être très prudent.
«Cogeco et Corus, selon mes sources, pourraient revenir avec une proposition comme ils l’ont fait plus tôt dans l’année», dit Greg O’Brien. Ils pourraient l’acheter et se la séparer. Cogeco, par exemple, pourrait conserver les postes de radio, des canaux français, et Corus pourrait garder la télé payante.» Quant à Rogers, c’est surtout le Movie Network qui l’intéresse.
Finalement, l’éditeur de Cartt.ca signale que le gouvernement Marois a dit qu’il était complètement opposé à cette transaction, et qu’il avait l’intention de la combattre. «Alors peut-être qu’un nouveau prétendant devrait garder ça en tête et conserver la propriété dans la province.»
Joint par LesAffaires.com, le pdg de Cogeco n’a pas voulu faire de commentaires à ce sujet. «Ceci dit je suis sûr que cette compagnie-là ne languira pas et qu’il y aura d’autres offres», dit Louis Audet.
Rogers n’a pas voulu faire de commentaires sur une éventuelle acquisition d’Astral, en tout ou en partie. Mais le mois dernier, le pdg Nadir Mohamed a déclaré aux journalistes que l’entreprise pourrait être intéressée à acquérir certains actifs de langue anglaise si les autorités règlementaires rejetaient l’offre de Bell.