L’acte de vente, consulté par LesAffaires.com, précise notamment que Devlor reconnaît les lourdes dettes de Catania liées au Faubourg Contrecœur.
D’abord, le nouveau propriétaire prend acte des garanties légales qu’ont déposées plusieurs sous-traitants pour se faire payer. L’un d’entre eux, l’entrepreneur en plomberie, chauffage et gaz K.F. Pelletier, avait même envoyé des hypothèques légales à 62 foyers de copropriétaires du Faubourg pour se faire rembourser pour près de 90 000 $ en travaux que Catania avait omis de lui payer.
Devlor reconnaît également des créances de la société d’ingénierie Claulac et de Gaz propane Rainville inc.
Le nouveau propriétaire s’engage aussi à honorer une hypothèque de 29,75 M$ à Romspen Invesments, à un taux de 10,35 %. Cette société non bancaire de Toronto a accordé un prêt de ce montant à Catania le 22 avril. L’acte consulté par LesAffaires.com indique que la somme servira notamment à rembourser un prêt de la Banque Nationale d’un montant de 31,8 M$, accordé en 2009 à Catania.
En outre, les terrains sont grevés par des hypothèques totalisant 14,85 M$ consenties à la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Elles visent à garantir les obligations du constructeur en vertu de son programme Accès-Condo, auquel Catania participait, et que Devlor devra aussi respecter.
En vertu du programme Accès Condos, la SHDM s’engage à racheter toutes les unités du promoteur si elles ne trouvent pas preneurs une fois un projet terminé. Elle avance aussi un crédit d’achat de 10 % aux acheteurs sur leur mise de fonds, ce qui facilite la vente des habitations pour le promoteur.
Catania à bout au Faubourg
