La française Veolia est à la source de la dénonciation ayant mené au démantèlement d'un cartel dans les services d'égout dans les régions de Montréal, Sherbrooke et de la Baie-James. Un cartel que la multinationale de l'eau a elle-même initié, avec deux autres entreprises, a appris LesAffaires.com.
Le stratagème a touché 37 appels d'offres provinciaux et municipaux, en 2008 et 2009. La valeur totale des contrats truqués atteint 3,3 millions de dollars.
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Le cartel que le Bureau de la concurrence a mis au jour comptait sept compagnies participantes. Veolia ES Services Industriels, une filiale québécoise du géant français, s'est cependant prémunie du «programme de clémence» de l'organisme fédéral, explique Guy Pinsonnault, procureur du Bureau. Il permet au membre d'un cartel d'être blanchi de toute accusation s'il est le premier à dénoncer les autres parties.
Le 22 novembre, le Bureau de la concurrence du Canada a porté des accusations criminelles contre six entreprises et cinq individus pour le trucage des appels d'offres. Filiale de Gaz Métro au moment des faits, MSC Réhabilitation a plaidé coupable et a été condamnée à payer une amende de 75 000 $.
Les premières perquisitions dans cette affaire, en septembre 2009, ont eu lieu après la dénonciation de Veolia. En vertu du programme de clémence, le Bureau de la concurrence n'a pas nommé la multinationale dans son communiqué. Aucune accusation ne sera portée contre l'entreprise.
Mais les documents déposés en Cour supérieure démontrent la participation du géant français de l'eau au cartel. Veolia était même parmi les trois premières entreprises à coopérer pour truquer des appels d'offres en février et mars 2008, avec Kelly Sani-Vac et Chalifoux Sani Laurentides, selon les actes d'accusation.
«Veolia n'a aucun commentaire à faire sur ce sujet», dit Pierre Trudel, relationniste externe à contrat pour la multinationale, joint par LesAffaires.com.
Quatre autres entreprises se sont aussi jointes au cartel, dont MSC Réhabilitation, une filiale de Gaz Métro au moment de sa participation au trucage des appels d'offres. La division qui la chapeautait chez le distributeur gazier, Aqua-Réhab, a été revendue aux Industries Octopus de Benoît Galland en août 2009, soit un mois et demi avant d'être perquisitionnée dans le cadre de l'enquête.
Selon le Bureau de la concurrence, les cartels font généralement montrer les prix des contrats d'environ 20%, «laquelle augmentation est refilée en bout de ligne à la population, qu'il s'agisse de projets du gouvernement ou de projets du secteur privé».
