Le Bureau de la concurrence du Canada a porté des accusations criminelles contre six entreprises de services d'égout du Québec et cinq individus. L'organisme fédéral leur reproche d'avoir formé un cartel pour truquer des appels d'offres municipaux et provinciaux dans la région de Montréal, en Estrie et dans la Baie-James.
Globalement, les entreprises ont obtenu frauduleusement pour près de 2,16 millions de dollars en contrats, selon le Bureau. Ils impliquent le ministère des Transports, 19 municipalités et six arrondissements montréalais.
Le 22 novembre, l'une des entreprises visées, MSC Réhabilitation, a plaidé coupable d'avoir truqué 12 appels d'offres devant la Cour supérieure. Elle écope d'une amende de 75 000 $ et se voit imposer une ordonnance judiciaire de trois ans.
Le Bureau a porté des accusations contre les cinq autres entreprises et individus concernés.
«Ce truquage d'offres a berné des fonctionnaires en leur laissant croire que leurs processus d'appel d'offres étaient concurrentiels», déclare Melanie Aitken, commissaire de la concurrence, dans un communiqué. En réalité, les accusés ont soumis pour la forme des offres conçues pour faire en sorte qu'une entreprise prédéterminée décroche les contrats. Le truquage a permis de contourner délibérément des exigences visant à protéger l'argent des contribuables dans le cadre du processus d'approvisionnement gouvernemental.»
Selon le Bureau de la concurrence, l'entreprise ayant remporté le plus d'offres frauduleuses est Kelly Sani-Vac inc., dirigée par Daniel Kelly, pour un total de 763 234 $, dans 28 contrats.
Les 37 appels d'offres qui auraient été truqués valent au total 3,3 millions. Le communiqué du Bureau publie à la fois le nom des entreprises visées et de leurs dirigeants, sauf pour une entreprise. Il mentionne également Canalisation Nord-américaine ltée (Pasquale Salvo), le Groupe Esthétix (Sylvain Deschamps), Colmatec inc. (Rénald Drouin), Chalifoux Sani Laurentides inc. (Michel Chalifoux) et MSC Réhabilitation inc., pour laquelle aucun dirigeant n'est mentionné.
Cette entreprise a coopéré avec le Bureau et a ainsi pu bénéficier de son «programme de clémence», explique Alexa Keating, porte-parole de l'organisme, en entrevue avec LesAffaires.com.
