Le député conservateur Maxime Bernier s'oppose contre le projet de création d'une commission nationale des valeurs mobilières, une initiative pourtant importante au gouvernement de Stephen Harper, rapporte Le Devoir.
Dans une lettre ouverte publiée mercredi, le député de la circonscription de Beauce et ancien ministre des Affaires étrangères se dit "personnellement convaincu" que le domaine des valeurs mobilières est de compétence provinciale et croit que la Cour suprême sera du même avis après l'étude du dossier.
Au mois de mai 2010, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé un projet de commission fédérale visant à remplacer les agences provinciales.
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Sachant que ce dernier serait controversé, le ministre a demandé à la Cour suprême d'étudier la constitutionnalité de son projet. Les audiences doivent par ailleurs avoir lieu en avril.
Opposés à la création d'une commission pancanadienne, le Québec et l'Alberta ont également demandé à leurs cours d'appel respectives de se pencher sur la question.
Malgré ses critiques, M. Bernier félicite M. Flaherty d'avoir fait appel à la Cour suprême. Le député de Beauce estime qu'il s'agit d'une différence avec le Parti libéral du Canada, qui n'a "jamais hésité à empiéter sur les pouvoirs des provinces".
M. Bernier croit également que le Québec n'aura que lui à blâmer s'il perd sa cause et que la Cour suprême se rend aux arguments d'Ottawa.
Après avoir étudié le mémoire du gouvernement du Québec présenté à la Cour d'appel, le député conservateur se dit "déçu" et "déconcerté" par la faiblesse des arguments présentés en faveur du statu quo. (Le Devoir)
