Les entreprises ont tout intérêt à envisager d'autres voies que le recours aux tribunaux pour régler un litige commercial.

La négociation, l'arbitrage et la médiation sont autant de modes de résolution des conflits qui s'avèrent habituellement plus efficaces, plus rapides et surtout moins coûteux que le traditionnel procès.

Chercher un terrain d'entente

Prenons le cas d'un promoteur qui organise une course automobile. Il lance une campagne de marketing et enclenche les préparatifs. À quelques jours de l'événement, le propriétaire de la piste de course se désiste; il ne peut plus accueillir l'événement. " Un cas classique de rupture de contrat ", dit Stephen Schenke, avocat chez McCarthy Tétrault à Montréal.

Plutôt que de se disputer devant les tribunaux, les parties ont recours à la négociation. En discutant, elles découvrent qu'elles sont chacune propriétaire d'entreprises dans le domaine automobile qui sont complémentaires : l'une vend des voitures, l'autre en a besoin pour son école de conduite.

Les deux parties signent un contrat avantageux qui dédommage le promoteur. " Au-delà de leur litige, les parties ont trouvé des intérêts communs et ont établi une nouvelle relation d'affaires. Ils ont changé une situation perdante en une situation gagnant-gagnant ", explique M. Schenke.

Outre la négociation, d'autres moyens de résolution de conflits sont à la portée des entreprises : la médiation, l'arbitrage et le droit collaboratif. Chacun de ces processus doit être entrepris volontairement par les parties. Ils permettent bien souvent de préserver la relation d'affaires.

Un intervenant neutre

Quand deux parties ont un différend, elles peuvent décider d'embaucher un médiateur.

" Les parties conviennent de s'asseoir avec un intervenant neutre. Son but est d'amener les gens à trouver des solutions à leur conflit ", indique André Reinhardt, président du comité sur la justice participative du Barreau du Québec.

Si l'objet du litige fait appel à des connaissances pointues, les parties ont tout intérêt à s'adresser à un médiateur spécialisé, en droit immobilier ou en droit de l'environnement, par exemple.

L'un des avantages de la médiation est que les parties partagent la note d'honoraires du médiateur. De plus, il n'y a pas de gagnant ni de perdant.

" À la fin du processus, tout le monde est satisfait du règlement et se sent respecté ", dit M. Reinhardt.

Ce n'est que si aucune entente n'est possible qu'on fera appel aux tribunaux.

Une décision rapide

L'arbitrage est souvent utilisé dans les litiges commerciaux et en relations de travail.

Les avocats de chaque partie exposent leur position devant un arbitre qui rend ensuite sa décision.

L'avantage de l'arbitrage réside dans son efficacité. On peut attendre jusqu'à trois ans pour qu'un litige se règle devant les tribunaux. Avec un arbitre, la décision peut être rendue en six mois, précise M. Reinhardt. " L'arbitrage a un côté plus radical puisque la décision est sans appel. "

Une autre approche : le droit collaboratif, par lequel les avocats et les parties se rencontrent pour chercher un terrain d'entente. Dans la plupart des cas, les litiges se règlent à l'amiable, dit M. Reinhardt.

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