La Commission d'examen sur la fiscalité offre enfin une excellente occasion de réfléchir à la question de la fiscalité des entreprises, estime le Conseil du patronat du Québec (CPQ). Pourvu qu'elle soit réalisée en faisant «une évaluation efficace de la situation et que les décisions soient prises en fonction des résultats de l'exercice, dans une vision à long terme, et non dans un but politique», souhaite Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche au CPQ. L'organisme espère même que la Commission se penchera aussi sur ce qui «se fait ailleurs au Canada, aux États-Unis ou même dans d'autres pays», afin de pouvoir comparer les pratiques en matière de crédits d'impôt. Cela dit, le CPQ est défavorable au maintien de crédits d'impôt ou de subventions à «des entreprises, ou des secteurs d'activité, qui ne sont pas viables à long terme». Les crédits d'impôt doivent entraîner des «retombées positives pour l'ensemble de l'économie et de la société», dit Mme Kozhaya, en précisant qu'ils doivent nécessairement contribuer à améliorer l'innovation, la commercialisation et la productivité au sein des entreprises. À cet égard, «les crédits d'impôt à la R-D sont essentiels». Pierre Théroux
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Crédits d'impôt: de la précision svp!
