Quatre questions posées à nos intervenants pour lancer le débat sur la révision du régime fiscal des entreprises, nous avons posé les mêmes questions aux intervenants que nous avons interviewés.
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1) Que comptez-vous proposer afin que le Québec se dote de crédits d’impôt plus efficaces, qui soutiennent mieux la croissance économique ? 2) Dans quelle(s) catégorie(s) serait-il plus avisé de préserver les acquis et pourquoi ? 3) Dans quelle(s) catégorie(s) serait-il plus avisé de faire le ménage et pourquoi ? 4) Selon vous, quel risque comporte cet exercice de révi- sion des crédits d’impôt et quel défi représente-t-il ?
AQT : un CDAE modulable
L'Association québécoise des technologies (AQT) a déposé des mémoires devant les deux commissions gouvernementales afin de réclamer, entre autres, que le crédit d'impôt au développement des affaires électroniques (CDAE) devienne modulable. «La Commission de révision permanente des programmes n'a pas encore d'échéancier, mais la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise doit produire un rapport au plus tard le 31 décembre», explique la présidente de l'AQT, Nicole Martel.
À l'occasion de son premier budget, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, avait annoncé en juin que le taux du CDAE passait de 30 à 24 % du salaire admissible, jusqu'à concurrence d'une rémunération annuelle de 83 333 $ par employé. Concrètement, les employeurs ne peuvent recevoir plus de 20 000 $ par année par employé admissible, alors que le précédent gouvernement prévoyait relever le plafond à 22 500 $ à compter du 1er janvier 2016.
Plutôt que d'adopter un taux uniforme, Mme Martel estime que le gouvernement devrait envisager un crédit d'impôt majoré pour les entreprises qui investissent dans la commercialisation de leurs produits à l'international.
«Cela rendrait justice aux efforts additionnels qui doivent être consentis une fois que le développement des produits est terminé. Ce serait une belle avancée pour l'industrie», dit-elle. En ce moment, le CDAE vise surtout les entreprises qui conçoivent des systèmes informatiques et des logiciels.
Par ailleurs, l'AQT souhaiterait que le gouvernement provincial mette en place un banc d'essai pour tester les innovations développées dans la province. Nicole Martel affirme que cela procurerait un gouvernement plus innovant tout en permettant aux PME québécoises d'avoir un client de prestige pour valider l'efficacité de leurs produits. Denis Lalonde
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ADRIQ : improvisation, s'abstenir
L'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation du Québec (ADRIQ) prône le gros bon sens. «Il faut prioriser les mesures qui sont efficaces et établir des indicateurs de performance pour les évaluer», dit son président, Jean-Louis Legault (notre photo). Il faut «s'abstenir de poser des gestes improvisés, guidés par des préoccupations à court terme», ajoute Albert De Luca, associé et spécialiste en fiscalité chez Deloitte, qui préside le conseil d'administration de l'ADRIQ. Il est aussi essentiel de tenir compte du contexte mondial et concurrentiel dans lequel évoluent les entreprises pour bien jauger les crédits d'impôt. L'organisme souhaite le maintien des mesures «incitatives et stimulantes à l'innovation». L'Association note par ailleurs que des crédits d'impôt profitent à des entreprises, ou des secteurs d'activité, qui iraient tout de même de l'avant sans ces aides pour ce qui est de leurs projets d'investissement ou d'expansion. Pierre Théroux
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CCMM : viser l'équilibre, mais aussi l'efficacité
Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), prévient d'entrée de jeu le gouvernement : la révision de la fiscalité québécoise «ne doit pas seulement être vue sous l'angle du retour à l'équilibre budgétaire, mais aussi en fonction d'un souci d'efficacité budgétaire». Le gouvernement ne doit plus décréter de «coupe paramétrique», comme la réduction de 20 % lors du dernier budget. Les crédits d'impôt sont «des outils efficaces qui ont grandement contribué au développement de secteurs d'activité comme la biotechnologie et le multimédia». La CCMM, qui regroupe 7 000 membres, souhaite entre autres le maintien des crédits d'impôt qui stimulent l'innovation. Elle souligne l'importance d'une mesure comme le crédit d'impôt destiné aux centres financiers internationaux (CFI) qui «est peu coûteux et a un impact majeur». L'organisation souhaite que les crédits d'impôt soient «d'une durée limitée et révisés en tenant compte de leur efficacité». Elle propose aussi une plus grande simplicité dans l'application des crédits d'impôt. «Les PME doivent engager des experts pour les aider, et elles n'ont pas toutes les moyens de le faire.» Pierre Théroux
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CPQ : ne garder que ce qui améliore l'innovation, la commercialisation et la productivité
La Commission d'examen sur la fiscalité offre enfin une excellente occasion de réfléchir à la question de la fiscalité des entreprises, estime le Conseil du patronat du Québec (CPQ). Pourvu qu'elle soit réalisée en faisant «une évaluation efficace de la situation et que les décisions soient prises en fonction des résultats de l'exercice, dans une vision à long terme, et non dans un but politique», souhaite Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche au CPQ. L'organisme espère même que la Commission se penchera aussi sur ce qui «se fait ailleurs au Canada, aux États-Unis ou même dans d'autres pays», afin de pouvoir comparer les pratiques en matière de crédits d'impôt. Cela dit, le CPQ est défavorable au maintien de crédits d'impôt ou de subventions à «des entreprises, ou des secteurs d'activité, qui ne sont pas viables à long terme». Les crédits d'impôt doivent entraîner des «retombées positives pour l'ensemble de l'économie et de la société», dit Mme Kozhaya, en précisant qu'ils doivent nécessairement contribuer à améliorer l'innovation, la commercialisation et la productivité au sein des entreprises. À cet égard, «les crédits d'impôt à la R-D sont essentiels». Pierre Théroux
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CSN : assortir les crédits d'objectifs
Au lieu de ne s'attarder qu'à la colonne des dépenses, le gouvernement devrait aussi s'intéresser à celle des revenus, dit Pierre Patry, trésorier de la CSN. C'est pourquoi Québec devrait faire un grand ménage dans les taux réduits, les exemptions et les exonérations accordés aux sociétés - comprenant l'inclusion partielle des gains en capital.
«On impose seulement la moitié des gains en capital. Or, l'idée générale, c'est qu'on devrait taxer un dollar de revenu, que ce soient des revenus d'emplois ou des gains en capital, insiste Pierre Patry. On pourrait bien sûr prévoir des exceptions, comme lorsqu'une personne de la classe moyenne réalise un gain en capital sur la vente de sa maison.»
La CSN n'est pas contre les crédits d'impôt accordés aux entreprises. La centrale estime toutefois que le gouvernement devrait les assortir d'objectifs précis.
«Par exemple, si l'État veut faire émerger un secteur économique comme les technologies vertes dans le but de diminuer notre empreinte écologique, il peut y avoir des crédits d'impôt pour les entreprises qui oeuvrent dans ce secteur d'activité.» François Normand
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FCCQ : commencer par une évaluation objective
La révision de la fiscalité est nécessaire pour susciter des interventions qui soient plus propices à la croissance de l'économie, dit la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). L'organisation reconnaît qu'on ne saurait procéder à cet exercice sans s'interroger sur le soutien au développement économique et l'aide aux entreprises, même si les montants qui y sont consacrés n'accaparent qu'une faible proportion des dépenses gouvernementales. Mais «il est assez étonnant de constater qu'il existe très peu d'évaluations objectives de plusieurs programmes de soutien au développement économique», note sa pdg, Françoise Bertrand. Les dépenses de R-D, par exemple, se sont-elles traduites par une augmentation des exportations, par la création d'emplois de qualité, par le développement de filières industrielles, se demande l'organisme qui souhaite à l'avenir l'adoption d'indicateurs pour mesurer adéquatement le rendement des aides aux entreprises. La FCCQ estime que les objectifs prioritaires de l'aide aux entreprises doivent être le soutien à la recherche et développement, l'appui à l'innovation axée sur l'exportation, l'appui à l'investissement pour accroître la productivité ainsi que le soutien aux investissements des entreprises quant au développement de la main-d'oeuvre. Ces objectifs doivent aussi être précisés. Par exemple, l'aide au développement industriel devrait être conditionnelle à l'accroissement des exportations. L'aide gouvernementale doit faire l'objet d'un «contrat de départ entre l'État et les entreprises, et ce contrat devrait comporter des exigences claires et élevées», estime Mme Bertrand. François Normand
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FCEI : moins de crédits, moins de taxes
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) n'en démord pas : ce regroupement de PME, qui compte 24 000 membres au Québec, espère encore et toujours une fiscalité plus avantageuse pour l'ensemble des entreprises. «Ce que les PME veulent, bien avant des crédits d'impôt ou des subventions, c'est moins de taxes. S'il y a une multitude de crédits d'impôt, c'est justement parce qu'il y a trop d'impôts», affirme sa vice-présidente, Martine Hébert. D'autant, précise-t-elle, qu'une grande majorité (80 %) des PME ne profitent pas des crédits d'impôt parce qu'ils sont «trop compliqués à gérer et peu adaptés à leurs besoins». De plus, «ce n'est pas au gouvernement de décider comment les entreprises doivent investir». Mais si l'État veut à tout prix intervenir, la FCEI souhaite qu'il recentre son aide en misant sur une amélioration de la productivité, de l'innovation et de la commercialisation. L'organisation s'attend à ce que l'exercice se fasse de façon rigoureuse, selon une analyse détaillée des différents crédits offerts, et n'entraîne plus de compressions à l'aveugle. Pierre Théroux
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Ianik Marcil : la R-D avant tout
Comme la croissance de l'économie passe par l'innovation, l'économiste indépendant Ianik Marcil affirme que Québec doit préserver les crédits d'impôt pour la R-D, mais ceux qui donnent des résultats et allègent le processus et la bureaucratie liés à la R-D.
«Ça prend un consultant qui fait un rapport extrêmement complexe pour soumettre une demande ! [...] Il est possible que certaines entreprises ne bénéficient pas de ces crédits d'impôt, parce qu'elles n'ont ni les ressources ni la capacité d'aller chercher cet argent.»
Ianik Marcil estime que Québec devrait continuer à soutenir la culture, car cette industrie «est un moteur économique important», tout comme les crédits d'impôt pour favoriser l'investissement en région. Par contre, il croit qu'il y a un ménage à faire dans la multiplicité des déductions fiscales pour les dons, les reports d'impôt, l'amortissement accéléré, sans parler de l'inclusion des gains en capital.
Il faut s'interroger à propos de ces déductions : quels sont leurs objectifs et leur efficacité réelle pour stimuler la croissance économique ? François Normand
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Marc Van Audenrode : en finir avec le sur-mesure
L'économiste Marc Van Audenrode affirme que Québec doit abolir tous les crédits d'impôt taillés sur mesure pour certaines industries, comme celui de la Vallée de l'aluminium, au Saguenay-Lac-Saint-Jean.
«Cette approche favorise une région au détriment des autres régions, dénonce-t-il. Mieux vaut réduire les impôts des entreprises dans l'ensemble du Québec.» Selon le professeur de l'Université de Sherbrooke, aussi directeur associé d'Analysis Group, le déménagement du siège social de l'américaine Burger King au Canada - dans la foulée de l'acquisition de Tim Hortons - montre qu'une fiscalité compétitive joue un rôle majeur dans les critères de localisation des sociétés.
Dans cette optique, Marc Van Audenrode estime que Québec ne doit pas réduire les avantages fiscaux consentis aux entreprises (taux réduits, exemptions, exonération, dont l'inclusion partielle des gains en capital). En 2013, ces mesures totalisaient 997 millions de dollars, selon le ministère des Finances.
M. Van Audenrode est d'avis que le gouvernement doit aussi préserver les crédits d'impôt pour la R-D, mais seulement si ce soutien est justifié. «On fait un cadeau aux entreprises si elles auraient de toute façon fait de la R-D sans crédit, dit-il. Cela pose une question de légitimité.» François Normand
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IRÉC : le jeu vidéo sous la loupe
Robert Plante, directeur général de l'Institut de recherche en économie contemporaine, affirme que le gouvernement du Québec se retrouve dans une situation budgétaire précaire, car il s'est privé volontairement d'importantes sources de revenus depuis une quinzaine d'années. Par exemple, en 2000, la part des recettes fiscales au Québec totalisait 40,9 % du PIB québécois. En 2009, ce pourcentage avait diminué à 37,1 % du PIB, selon les données colligées par l'IRÉC. Pour Robert Plante, si Québec et Ottawa n'avaient pas réduit les impôts depuis 2000, les deux gouvernements disposeraient, ensemble, de revenus supplémentaires totalisant 11,6 milliards de dollars.
En outre, comme il s'attend à ce que Québec réduise ses dépenses de manière importante pour atteindre le déficit zéro, il pense que le gouvernement pourrait faire une «révision en profondeur» des crédits d'impôt accordés à l'industrie du jeu vidéo. «Les multinationales qui bénéficient de ce soutien-là ne comptent pas vraiment parmi celles qui en ont le plus besoin», dit Robert Laplante.
Par ailleurs, le patron de l'IRÉC croit que le gouvernement ne devrait pas hésiter à développer une fiscalité écologique, favorable aux entreprises qui réduisent leur empreinte environnementale et qui contribuent ainsi à la lutte aux changements climatiques. François Normand
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L'AQT et Finalta créent un fonds de 10 M $
L'Association québécoise des technologies (AQT) s'associe à la société financière Finalta Capital, de Laval, afin de créer un fonds de 10 millions de dollars qui permettra de financer des crédits d'impôt.
Le fonds de financement des crédits d'impôt de l'AQT doit contribuer à stabiliser les liquidités des entreprises qui bénéficient des programmes de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS-DE), pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et pour la production de titres multimédias.
«Les entreprises doivent parfois financer jusqu'à deux années de crédits avant d'obtenir un remboursement, ce qui nuit à leur capacité d'innover. Grâce au fonds, les entreprises membres pourront réinvestir ces sommes plus rapidement pour accélérer le développement ou la commercialisation de leurs produits et services», précise la présidente de l'AQT, Nicole Martel.
Selon ce mode de fonctionnement, le fonds administré par Finalta sera remboursé lorsque les entreprises recevront leurs crédits d'impôt.
Mme Martel estime que le fonds sera en mesure d'aider une vingtaine d'entreprises durant sa première année d'existence et que les prêts seront en moyenne de 300 000 $.
L'AQT compte 500 entreprises membres et affiliées dans l'industrie des technologies de l'information. Denis Lalonde
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Montréal International : soutenir la R-D, mais autrement
Le débat sur la révision des crédits d'impôt est nécessaire, mais Québec doit bien évaluer les conséquences des choix qu'il s'apprête à faire en ce qui a trait aux secteurs stratégiques de la métropole, prévient Dominique Anglade, pdg de Montréal International (MI), dont la mission est d'attirer des investissements étrangers.
«Attention à l'ADN identitaire et économique de Montréal», laisse tomber Dominique Anglade, en donnant notamment l'exemple du secteur du jeu vidéo de la métropole, qui figure parmi les principaux pôles de cette industrie dans le monde.
Ce secteur s'est développé essentiellement grâce au crédit d'impôt remboursable pour la production de titres multimédias. En 2002, l'industrie québécoise du jeu vidéo comptait 1 200 employés, concentrés à Montréal. En 2012, ce nombre avait bondi à 8 979, selon TechnoCompétences. Ce qui représente une hausse de 648 %.
Selon MI, la métropole ne peut tout simplement pas se permettre «d'être moyenne dans tout et bonne dans rien». C'est d'ailleurs pourquoi son ADN économique s'est construit au fil des ans dans des secteurs à haute valeur ajoutée (aéronautique, TIC, sciences de la vie, etc.) et non pas des secteurs dits traditionnels.
Cependant, Dominique Anglade pense que Québec peut faire des économies sur le plan des crédits d'impôt pour la R-D (qui financent le salaire des chercheurs), même si elle estime que la R-D est fondamentale pour stimuler l'innovation et le développement économique.
«On valorise beaucoup la recherche pour la recherche, mais pas nécessairement l'efficacité et les résultats de cette recherche, déplore Dominique Anglade. On fait de la R-D, mais est-ce qu'on valorise vraiment le résultat au bout du compte ? Et là, on pense qu'il y a du travail à faire, et qu'on peut réduire ce crédit d'impôt.» François Normand
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Raymond Bachand : soigner les grappes
Québec doit faire preuve d'une extrême prudence avant de couper dans l'aide aux entreprises, dit Raymond Bachand, ancien ministre québécois des Finances et du Revenu et aujourd'hui conseiller chez Norton Rose Fulbright et président de l'Institut du Québec.
Le gouvernement doit préserver - voire renforcer - le soutien aux grappes structurantes pour Montréal (aéronautique, TIC ou sciences de la vie). Elles sont la force de la ville, tout comme ses universités, ses centres de recherche et ses écoles spécialisées. «C'est clair qu'une attaque des crédits d'impôt de ces secteurs-là, c'est dangereux pour l'économie montréalaise et, par ricochet, pour le Québec», dit Raymond Bachand, en précisant toutefois qu'il «appuie» la démarche du gouvernement pour réduire ses dépenses en raison du piètre état de nos finances publiques.
Québec devrait réévaluer son soutien à l'industrie aéronautique, dont le crédit d'impôt pour la R-D (qui paie le salaire des chercheurs) a été réduit à quatre reprises depuis le début des années 2000, ce qui comprend la diminution paramétrique de 20 % des crédits d'impôt aux entreprises lors du dernier budget.
«La R-D est au coeur du succès de notre industrie aéronautique. Il faut décortiquer le crédit d'impôt pour la R-D, et dire au sujet de cette industrie-là : est-ce qu'on est allé trop loin ? Est-ce qu'on ne devrait pas le rétablir ?» François Normand
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