L'espionnage industriel sanctionné en France

Publié le 24/01/2012 à 11:27

L'espionnage industriel sanctionné en France

Publié le 24/01/2012 à 11:27

Par AFP

Le Comité Richelieu qui représente les PME innovantes a salué aujourd'hui la création d'un délit de violation du secret des affaires tout en appelant les entreprises à rester vigilantes et à insister sur la prévention. Les députés ont voté hier soir une proposition de loi UMP qui sanctionne la violation du "secret des affaires" d'une peine de trois ans de prison et de 375.000 euros (492 000 dollars) d'amende afin de combattre l'espionnage économique."Ma réaction ne peut être que positive sur le fait qu'aujourd'hui on officialise légalement le délit de bris de confidentialité" et "qu'on le pénalise", a déclaré le secrétaire général du Comité Richelieu, Philippe Bouquet.

"En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises innovantes cela contribue effectivement à protéger le savoir-faire qui est la base de la survie de ces sociétés et une des raisons de leur développement", a estimé Philippe Bouquet qui est membre de l'Académie de l'intelligence économique. "Avoir un arsenal législatif qui protège c'est bien, se reposer dessus n'est pas suffisant et la prévention reste importante", a-t-il néanmoins tempéré, appelant les entreprises à "ne pas baisser la garde".

Il a ajouté souhaiter connaître la portée internationale du texte contre les attaques venant de l'extérieur et afin que les sociétés qui veulent exporter puissent "bien se protéger également". Philippe Bouquet est aussi vice-président de la Commission intelligence économique des conseillers du commerce extérieur de la France, des bénévoles exerçant par ailleurs une activité rémunérée et chargés d'aider les entreprises ou de conseiller les pouvoirs publics en faveur du commerce extérieur de la France.

À la une

Bourse: records en clôture pour Nasdaq et S&P 500, Nvidia première capitalisation mondiale

Mis à jour le 18/06/2024 | lesaffaires.com, AFP et Presse canadienne

REVUE DES MARCHÉS. Les titres de l’énergie contribuent à faire grimper le TSX.

Stellantis rappelle près de 1,2 million de véhicules aux États-Unis et au Canada

Environ 126 500 véhicules au Canada sont concernés par le rappel.

Le régulateur bancaire fédéral maintient la réserve de stabilité intérieure à 3,5%

L’endettement des ménages reste une préoccupation pour le Bureau du surintendant des institutions financières.