Le juge Denis Lavergne, de la Cour du Québec, a rejeté mercredi la demande d'arrêt des procédures de l'ex-directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis, qui devra donc subir son procès pour fraude et fabrication de faux documents.
Le juge a reconnu que les délais judiciaires dans ce dossier, invoqués par l'avocat de M. Dupuis, Me Robert La Haye, pour réclamer un arrêt des procédures, avaient été longs mais le magistrat a jugé que leur impact, bien que réel, ne justifiait pas un arrêt des procédures.
Selon le juge, si l'accusé a bel et bien subi un préjudice en raison de ces délais, les accusations sont sérieuses et la société a le droit de connaître la vérité à propos des allégations qui concernent l'ancien dirigeant syndical.
Ironiquement, un nouveau délai est venu aussitôt s'ajouter, cette fois par la faute de la défense.
Me La Haye s'est en effet retiré du dossier, indiquant à la Cour que son client et lui-même ne s'entendaient pas sur l'administration de la preuve et du dossier, laissant ainsi sa place à Me Jean-Daniel Debkoski, qui avait plaidé la demande d'arrêt des procédures.
Or, Me Debkoski n'avait pas eu l'occasion de prendre connaissance de la preuve, n'ayant plaidé que sur la base du droit entourant la question des délais déraisonnables.
Le juge Lavergne, bien que contrarié, n'a eu d'autre choix que d'accorder un nouveau délai.
La cause a été reportée pour la forme au 23 juillet, moment où la date du procès sera fixée, probablement à l'automne.
Les crimes reprochés à Jocelyn Dupuis sont liés à des réclamations de frais de repas douteuses atteignant plusieurs dizaines de milliers de dollars. Il aurait notamment floué la FTQ-Construction en demandant des remboursements de frais de repas au restaurant de 125 000 $.
