L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a identifié pas moins de 50 erreurs ou omissions dans le document de présentation sur les gaz de schiste déposé le 15 septembre par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), afin d'initier le débat public.

Dans un rapport publié sur son site Internet, l'AQLPA passe en revue l'ensemble du document du ministère.

«Il s'agit d'un document truffé d'erreurs et d'omissions, non signé et ne citant presque aucune source. Il est regrettable que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune traite le BAPE et les citoyens avec aussi peu de considération», a déclaré André Bélisle, président de l'AQLPA. «Compte tenu de la brièveté du mandat du BAPE, on se serait attendu à ce que le gouvernement du Québec lui fournisse l'information exacte et complète qu'il possède déjà», a-t-il ajouté. 

Dominique Neuman, avocat, conseiller juridique de l'AQLPA et auteur principal du rapport, note que les omissions et erreurs touchent autant le cadre réglementaire applicable que la description des caractéristiques de l'exploration du schiste et de ses impacts environnementaux, économiques et sociaux.

M^e Neuman note par exemple que le document du ministère laisse faussement croire que les projets de forage de gaz de schiste doivent être conformes aux règlements de zonage municipaux et aux schémas d'aménagement des MRC. Or, souligne-t-il, le ministère sait fort bien que la législation rend ces règlements et schémas inopérants à l'égard des projets effectués selon la Loi sur les mines. «Depuis un an, de nombreuses municipalités, MRC et autres organismes, dont l'AQLPA, communiquent d'ailleurs avec le ministère pour demander de lever ce régime d'exception dont ne bénéficient pas même les projets gouvernementaux en général», a affirmé M^e Neuman. 

Kim Cornelissen, vice-présidente de l'AQLPA, note aussi que le document du ministère occulte tous les enjeux de pollution de l'air, de l'eau et des sols qui seraient liés au manque d'étanchéité éventuelle des puits et à la migration souterraine des gaz et liquides.

Selon l'AQLPA, le document du ministère minimise également l'impact des produits chimiques utilisés dans les eaux de fracturation, leurs émissions atmosphériques lorsqu'ils se retrouvent dans les bassins de décantation d'eaux usées, ainsi que la possibilité que les forages libèrent dans l'atmosphère, de façon incontrôlée, du sulfure d'hydrogène des couches géologiques intermédiaires, du méthane ou d'autres gaz. «Or tous ces enjeux constituent au contraire le cœur de ce que le BAPE aura à examiner. Il aurait été souhaitable que le ministère partage l'ensemble des renseignements qu'il détient plutôt que de chercher à nier ces enjeux», ajoute Mme Cornelissen.