"Nous devons communiquer les informations sensibles le plus rapidement possible aux marchés", a-t-il rappelé.
Le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, adopté dans le cadre de la Loi sur les valeurs mobilières, prévoit que les entreprises peuvent déposer leurs documents en anglais ou en français auprès des autorités réglementaires.
Il précise toutefois que les entreprises doivent "respecter les obligations et droits linguistiques prévus par la loi du Québec".
La Charte de la langue française, mieux connue sous le nom de Loi 101, stipule qu'une société publique doit utiliser le français "dans les communications avec l'administration, la clientèle, les fournisseurs, le public et les actionnaires", sans toutefois indiquer si un délai est acceptable.
