Un ancien directeur général de la Ville de Québec, Denis De Belleval, a estimé que plusieurs éléments de l'entente et l'absence d'appel d'offres pourraient enfreindre la loi. M. De Belleval a réclamé des modifications à l'entente, sans quoi il pourrait demander à un tribunal de l'annuler.
Le souhait de M. Labeaume est d'éviter ce genre de procédure judiciaire qui pourrait empêcher la conclusion de l'entente finale avec Quebecor, et compromettrait les négociations avec la Ligue nationale de hockey (LNH) pour obtenir une équipe à Québec.
Étant donné le calendrier parlementaire, le consentement de tous les députés est nécessaire pour le dépôt et l'appel du vote sur le projet de loi, ce qui a compliqué la progression du dossier.
Le PQ et le Parti libéral ont affirmé cette semaine qu'ils consentaient au dépôt du projet de loi mais il restait à connaître la position de M. Khadir, des deux députés indépendants ainsi que de l'Action démocratique du Québec.
En matinée, la leader parlementaire adéquiste Sylvie Roy avait annoncé qu'elle acceptait le dépôt, tout en se réservant, comme M. Khadir, la possibilité de bloquer la tenue du vote en refusant son consentement final.
Mme Roy a d'ailleurs bien spécifié que le deuxième consentement des députés adéquistes n'est pas acquis.
"On va écouter le maire, M. De Belleval, le ministère des Affaires municipales, tous les intervenants et soyez assurés que si ça n'a pas d'allure on va voter contre", a-t-elle dit.
La leader adéquiste a notamment insisté sur l'importance que l'entente conclue avec Quebecor soit bonne pour les contribuables.
